Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle Sophie de X... du MAZEL, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juin 1989 et 26 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "TRANSPORTS MAZET-AUBENAS

B...et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la SCP Masse-dessen, Thouvenin, Coudray ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : La SCI Mare e fiori versera à Mme X... la somme de 15 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

RECHERCHE ET DE L'INDUSTRIE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 15 FEVRIER 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE MAZZA

d'annuler l'ordonnance du 8 juillet 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a suspendu l'arrêté du maire d'OTA en date du 28 juin 2006 refusant d'autoriser l'EURL « Via Mare

ETABLISSEMENTS MAHE CAILLARD, dont le siège est ... ; la S.A.

son appel tendant à l'annulation du jugement du 5 novembre 1997 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, a déchargé l'association Entraide Universitaire, venant aux droits de l'association Le Mazel

: 1°) annule le jugement du 4 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la convention rendue le 20 octobre 1981 entre la comune de Mane

Mame Gor C ; que M. A a ensuite contracté mariage avec Mme Awa D le 18 janvier 1984 sous le régime de la polygamie ; que de ce mariage sont nés trois enfants, Mlle Mame Fatou C, M.

Lorsque la demande concerne la construction de bâtiments ou d'ouvrages devant être desservis par des équipements publics, le plan de masse visé à l'alinéa précédent indique le tracé de ces équipements

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAESE DI MARE, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Mane a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner

Y... et la société "Armement Coopératif Finistérien Marée" et a saisi le tribunal administratif de Rennes de la question de savoir si le motif économique invoqué par M.

MAHE a assuré la charge effective et constante de M. A...

arrêt en date du 17 juillet 1997 de ladite cour administrative d'appel, du jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 14 décembre 1994, ayant statué sur la demande de Mme Veuve X..., née MADE

MAZELLE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE EST : ANGLE RUE HAUTE SEILLE ET RUE GRANDE ARMEE A METZ MOSELLE , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 avril 1982 et 20 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la VILLE DE SAINT-MAMMES Seine-et-Marne