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73 résultats pour « Mazea »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008050332

Admin. suprême

8 juin 2001

8 juin 2001

1998 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a transmis au Conseil d'Etat le jugement de la demande présentée à ce tribunal par le GAEC DU VERGER ALBIGEOIS dont l'adresse est à la SCP Condat-Mazars

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

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CETAT:CETATEXT000007626325

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

effectués par lui en 1971 et 1972 pour se rendre de son domicile, situé à Meung-sur-Loire, à Paris et dans la banlieue parisienne, où se trouvaient le siège social et les services techniques de la société "Mazda

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007641784

Admin. suprême

22 mai 1974

22 mai 1974

CLAUDE, DEMEURANT A LE MAZEAU VENDEE , - LE SIEUR XZ... AUGUSTE, DEMEURANT A MORTAY PAR ARDIN DEUX-SEVRES , - LE SIEUR XW... ANDRE, DEMEURANT A ARDIN DEUX-SEVRES , - LE SIEUR L...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429651

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

de chalandise a été délimitée de manière irrégulière dans la mesure où, d'une part, s'agissant d'un ensemble commercial elle aurait dû être fixée à 30 minutes, et où, d'autre part, les communes de Mazères

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Stéphane MAITREHENRY, demeurant 5 C, rue André Malraux à Dijon (21000), Mme Marie-Laurence MAZE-ABEL, demeurant quai de la République Gustavia à Saint-Barthélémy (97133), M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038742982

Admin. suprême

6 juin 2019

6 juin 2019

juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Mazas

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791213

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

l'autorité du colonel Souheil Al Hassan, son beau-frère, chef des forces spéciales au sein de la branche des opérations spéciales du service de renseignement de l'armée de l'air, installé sur la base d'Al-Mazza

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248138

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

et les équipements nécessaires à l'exploitation ; qu'y sont en revanche interdites, en vertu de son article 2, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1er, notamment les mazets

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Delas, Jouannin, Charlet, Chaisy, Geoffroy, Jalageas, Journois, Bordier, Carrega, Geraud, Le Bourlout, Aubry, Lachaize, Boisserie, Desseigne, Charrel, Bachelier, Plichard, Latour Brunet, Gabelle, Méléo, Maze

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489827.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que lors du 16ème de finale de la Coupe de France féminine, organisé le 12 janvier 2020 à Pau et opposant les équipes de l'association sportive Mazères

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253393

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

Eole-Collectif Auvergne", à l'association "Vigies du Montfouat à Espalem", à l'association "Les amis de Montcelet", à l'association "Eolienne s'en naît trop", à l'association "Protection des paysages des Mazeaux

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936174

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

pouvait être évaluée de façon indiscutable, le segment de l'audit légal resterait, après le rachat notifié, soumis à la pression concurrentielle des cabinets de second rang, et en particulier du cabinet Mazars

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

MAZZA, dont le siège est 9, rue des Buchillons Zone industrielle à Ville-la-Grand (74100), la SOCIETE TRANSPORTS HERVOUET, dont le siège est Z.A. la Forêt BP 1 à Le Bignon (44140), la SOCIETE SOTRAMEUSE

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