a en octobre 2004, alors qu'il était en situation irrégulière en France, cherché à épouser Melle B à Romans-sur-Isère, après avoir tenté des démarches en vue d'épouser deux autres personnes, ont conduit

FRANCOIS I..., A MME FELIX D..., A MELLE ELISABETH D..., A M. JACQUES D..., A M. PIERRE T..., A M. GUSTAVE Q..., A MME JACQUELINE R..., A M. PROSPERT L..., A M. JEAN B..., A M.

au Journal officiel de la Polynésie Française ; qu'elle lui porte préjudice ; Vu 2°) la requête n° 315518, enregistrée le 21 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Melle

l'exercice 2019, d'une part, de la section hébergement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Rosemontoise et, d'autre part, de la maison d'enfants à caractère social (MECS

Z..., Melle H..., Mme B... et Mme F..., tous demeurant ... 92800 , M. C..., demeurant Hameau de Villers les Botées à Betz Oise , M. E..., demeurant ... Hauts-de-Seine , la succession de M.

participer au vote du fait du retard dans l'acheminement des volets des procurations qu'ils avaient établies : Considérant qu'il ressort de l'instruction que les volets des procurations établies par Melle

2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, réformant le jugement du 12 mai 2005 du tribunal administratif de Bastia, d'une part, l'a condamné à verser la somme de 10.297,74 euros à Melle

de Marseille a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 février 2009 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Mela

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France à l'encontre de la décision de refus de visa du 13 juillet 2007 du consul général de France à Bamako notifiée le 19 septembre 2007 à Melle

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 juillet 1984 et 5 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Melle Yvonne X..., demeurant ... à

. ; Vu 2°, sous le n° 140159, la requête enregistrée le 5 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Melle Y... ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 9100086

d'appel de Paris, après avoir annulé l'ordonnance du 9 juin 2006 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie condamnant l'Etat à verser une provision de 20 000 000 de francs CFP à Melle

Vu la procédure suivante : MeC..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Georges Frère, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la

Rapporteur Melle Fombeur Commissaire du gouvernement Séance du Lecture du REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 1ère sous-section

NICOLAI, DE MELLE X..., DE MME H..., DE MELLE A... ET DE MME B...

Z... de quitter le territoire français, jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la question de savoir s'il a bien contracté mariage à Alger avec Melle X..., à quelle date, et si ce mariage

Article 2 : La requête de Melle X... est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Melle Marie-Jeanne X..., à M. et Mme Y... Z... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

quant à la légalité de la décision ; Considérant que la décision de refus de visa opposée à Mlle Priscilla A est fondée sur le fait que les liens de filiation allégués ne sont pas établis ; que si Melle