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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030200591

Admin. suprême

26 janvier 2015

26 janvier 2015

B...a diffusé, les 8 juillet 2013 et 15 mars 2014, deux lettres au soutien de la campagne de la liste électorale menée par M.

Source officielle

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CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032699003

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

. - Une recherche ne peut être menée qu'à partir d'embryons conçus in vitro dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation et qui ne font plus l'objet d'un projet parental (...) / IV. - Les embryons

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007795963

Admin. suprême

15 mars 1991

15 mars 1991

Y... dont les noms ont tous été rayés pour être remplacés par les noms des candidats de la liste menée par M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712418

Admin. suprême

18 janvier 1984

18 janvier 1984

SOUTIENT EN PREMIER LIEU QUE LA FUSION ENTRE LA LISTE D'UNION ET D'OPPOSITION MENEE PAR MME Z... ET LA LISTE EGUILLES-AVENIR - MENEE PAR M. A...

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030540012

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

municipales qui ont eu lieu le 30 mars 2014 à Thionville (Moselle), la liste " Thionville au coeur ", conduite par Mme BA..., a obtenu 7 548 voix contre 7 471 voix pour la liste " Thionville unie " menée

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:491361.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Il résulte de l'instruction menée par la juge des référés du tribunal administratif de Melun que Mme D B A, de nationalité tunisienne, résidant en France depuis 1969 et atteinte d'une psychose chronique

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900736

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

AW ; qu'à l'issue des opérations de dépouillement dans les 66 bureaux de vote de la commune, la liste menée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665014

Admin. suprême

1 décembre 1978

1 décembre 1978

du 9 décembre 1975 et du 18 février 1976 par lesquelles le Préfet du Finistère lui a refusé le permis de construire qu'il avait sollicité pour l'édification d'une maison d'habitation au lieu dit "Beg Menez

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008224925

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Memet A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474668.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Gouvernement quant à la politique vaccinale, il ressort des pièces du dossier, en particulier du rapport d'enquête administrative, dont il ne résulte au demeurant d'aucun élément qu'elle aurait été menée

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737152

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

Elle ne se confond pas avec la condition, figurant au 3° de ce I, selon laquelle la recherche ne doit pas pouvoir, en l'état des connaissances scientifiques, être menée sans recourir à des embryons ou

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042828505

Admin. suprême

24 décembre 2020

24 décembre 2020

A l'issue du premier tour des opérations électorales qui se sont déroulée, ayant eu lieu le 15 mars 2020 dans la commune de Tumaraa (Polynésie française), la liste " Tumaraa To Tatou Oire " menée par M

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:463613.20220506

Admin. suprême

6 mai 2022

6 mai 2022

Il résulte de l'instruction menée par le juge des référés du tribunal administratif de Marseille que Mme C, ressortissante togolaise, née le 13 décembre 1994, a saisi le 6 avril 2022 le juge des référés

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038035211

Admin. suprême

18 janvier 2019

18 janvier 2019

En troisième lieu, il résulte du point précédent que les actions de blocages et d'obstruction aux examens menées, même après la consultation électronique organisée par l'université le 14 décembre 2018

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038035212

Admin. suprême

18 janvier 2019

18 janvier 2019

En troisième lieu, il résulte du point précédent que les actions de blocages et d'obstruction aux examens menées, même après la consultation électronique organisée par l'université le 14 décembre 2018

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443191.20221031

Admin. suprême

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Les Etats membres veillent à ce que les procédures soient menées dans un établissement utilisateur. / L'autorité compétente peut accorder des dérogations au premier alinéa sur la base d'éléments scientifiques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039456963

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

article, notamment le a) et le e) ' - de même, les dispositions de la directive du 24 octobre 1995 doivent-elles être interprétées en ce sens que, lorsque les liens dont le déréférencement est demandé mènent

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008007830

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

MENE, ayant leur siège ou leur domicile ... ; l'UNION SYNDICALE DE DEFENSE DES INTERETS DES FRANCAIS REPLIES D'ALGERIE, le CONSEIL NATIONAL SUPERIEUR DES RAPATRIES et M.

Source officielle
CE

AVIS SECTION

CETAT:CETATEXT000007936826

Admin. suprême

1 mars 1996

1 mars 1996

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Ainsi qu'il a été dit dans l'avis n° 174245-174246 de ce jour, l'annulation d'une opération de visite et de saisie menée à l'encontre d'une personne morale en application

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036927181

Admin. suprême

4 mai 2018

4 mai 2018

W...J..., a obtenu 978 voix devant la liste " Lamorlaye avenir ", menée par M.

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