de Grenoble, contenue dans une lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée à Habère-Poche (Haute-Savoie) le vendredi 29 octobre 1993, n'a été enregistrée au greffe du tribunal que le mercredi

l'instruction qu'en vertu d'un contrat à durée déterminée et renouvelable, Mme A... a été employée par la commune de Mardié en qualité de surveillante à temps partiel des enfants de la garderie municipale, le mercredi

qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'éducation nationale : Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que Mlle X... s'est présentée le mercredi

La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés reçus, postérieurement à cette date" ; que par un arrêté du 12 février 2001, le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé au mercredi le 18 mars à

L'affaire doit en conséquence être examinée lors de l'audience du mercredi 8 mars 2017 à 10 h 45.

pièces du dossier soumis aux juges du fond que, pour reconstituer les recettes de la société SARC, le vérificateur a comptabilisé les entrées sur la foire du Trône une partie des dimanche 19 avril, mercredi

des pièces du dossier que la société Fairvesta International Gmbh, société domiciliée..., a proposé aux investisseurs en France, à compter de 2009, des produits de placements immobiliers, dénommés Mercatus

et la chambre n'ayant, au surplus, pris aucune mesure ni fait aucune observation à la suite de cette communication ; qu'en admettant qu'un certain nombre de ces tracts aient été distribués dès le mercredi

DECISIONS ; SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE PAR LE MINISTRE : CONSIDERANT QU'EN RAISON DE L'OBJET DES CIRCULAIRES LITIGIEUSES, QUI REGLEMENTENT LES AUTORISATIONS D'ABSENCE POUVANT ETRE ACCORDEES LE MERCREDI

CAMPAGNE 1977 - 1978 DANS LE DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE, LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT N'A AUTORISE LA CHASSE, ENTRE LE 4 SEPTEMBRE ET LE 16 OCTOBRE 1977, QUE LES DIMANCHE, LUNDI, MERCREDI

suite, l'autorisation de travail à temps partiel accordée à Mme X... pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 1985 de la condition que la journée hebdomadaire d'absence soit exclusivement le mercredi

A, par lequel l'adjointe au secrétaire du conseil général de la Banque de France informait ses destinataires qu'une réunion aurait lieu le mercredi 3 septembre 2008 à 10 heures, en lieu et place du comité

comptabilité du restaurant qu'elle exploitait à Paris débuteraient le mardi 16 octobre ; qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'ainsi que le soutient le ministre, cette date aurait été reportée au mercredi

délais de recours ; que la demande tendant à l'annulation de cet arrêté, bien que remise aux services postaux le 4 décembre 2000, n'a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris que le mercredi

X... à l'administration des postes, cette lettre a été envoyée en "poste restante" au bureau des postes de Megève où elle est arrivée le mercredi 29 décembre 1982 et où M.

KOUMBA a remis aux services postaux sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté le mercredi 28 juin 2000 ; que celle-ci n'a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris que le lundi

le comportement de certains agents municipaux, sous le mandat du précédent maire ; que si, en réponse à ces propos, le syndicat majoritaire parmi les membres du personnel communal a diffusé, les mercredi

L soutient, à l'appui de sa requête, que la sincérité du scrutin aurait été altérée par la distribution, le mercredi 12 mars 2008, d'un tract diffusé à l'initiative de la liste conduite par M.