Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération de Metz Métropole ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le syndicat mixte de l'agglomération messine

Y... demeurant ... au Messier à Savigny-sur-Orge (91600) ; M.

contre la décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme en date du 17 septembre 1993 décidant que l'établissement sis à la Chapelle Saint-Mesmin

Jacques X..., demeurant 9 passage des Cormiers à Saint Pryve Saint-Mesmin (45750), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 23 mai 1986 par laquelle le ministre de la défense a

PERE ET FILS, dont le siège est à Echenoz-La-Meline (70000), représentée par M. Silvio Y..., conseil fiscal, son mandataire, demeurant ... ; la S.A.R.L. X...

administratif de Grenoble, la cour d'appel de Grenoble a sursis à statuer sur le litige relatif à la demande de Me Nicolas Maillochon et de la SCP André Girard, Richard Eteocle, Nicolas Maillochon et Caroline Roissard

regard du critère de la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels et de la diversification des opérateurs, le programme généraliste Direct FM, entièrement conçu dans des studios messins

complémentaires, enregistrés les 7 mars 2006, 7 juillet 2006 et 6 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EURL SEURLIN IMMOBILIER, dont le siège est 28, avenue de Messine

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à la Ligue de football professionnel (LFP) de suspendre provisoirement l'ensemble du processus d'homologation du contrat signé entre Lionel Messi

Marcel X..., demeurant Meines Caër à Lourgat (22540), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 16 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, à la demande de M. et Mme

B produit à l'appui de sa requête un procès-verbal établit A la ville de Messine (Italie) attestant qu'il est né le 25 octobre 2005 et que les mentions de ce procès-verbal sont corroborées A une photographie

a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les lapins de garenne qui prolifèrent sur le territoire de la commune de Saint-Pryve-Saint-Mesmin

Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant Meines Caër, à Louargat (22540) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1

verreries de Saint-Gobain" a subi à compter de 1983, d'importantes pertes d'exploitation qui l'ont conduite à décider de cesser l'exploitation de deux des trois fours de son usine de la Chapelle-Saint-Mesmin

000 habitants ; qu'environ 80 % de ceux-ci étaient par ailleurs inclus dans la zone de chalandise du magasin de jeux et de jouets susmentionné implanté à Maizières-les-Metz au nord de l'agglomération messine

DE PRENDRE DES MESURES POUR GARANTIR LE VOISINAGE DES NUISANCES RESULTANT DE SON EXPLOITATION D'UN ELEVAGE DE VEAUX ET DE L'EXTENSION DE CET ELEVAGE DANS LA COMMUNE DE SAINT-MESMIN DORDOGNE ; VU LA

retour dans son pays d'origine en raison de son appartenance au parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) qui sont établies par deux mandats d'arrêt lancés respectivement par le parquet général de Mersin

enregistre le plan d’épandage proposé par la SAS Biogaz du Valois en tant qu’il ne prévoit pas de zone d’exclusion de l’épandage le long des berges du ru de Longueau au sein de l’îlot n° 4 de la SCEA de Meslin