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69 résultats pour « Mestek »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032698877

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Article 5 : La présente décision sera notifiée à Messieurs Yves B...et FrédéricF....

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007791142

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - DEFERE PREFECTORAL - POUVOIRS DU PREFET (1),RJ2 Demande adressée au préfet afin qu'il mette

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007687026

Admin. suprême

4 mai 1979

4 mai 1979

POUVOIR ALLEGUE N'EST PAS ETABLI ; INTERVENTIONS DE LA SOCIETE CENTRALE NUCLEAIRE EUROPEENNE A NEUTRONS RAPIDES ADMISES ; REJET DES REQUETES DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, DU DEPARTEMENT DE L'ISERE, DE MESSIEURS

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454709.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

déféré et rejeter la demande d'annulation de l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2014, la cour administrative d'appel a jugé que la demande présentée par l'EARL Ferme des Carneaux, structure créée par Messieurs

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033685115

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Messieurs Vincent G...et BenjaminD..., à la commune de Grenoble, au Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Grenobloise, à Monsieur A

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632246

Admin. suprême

19 janvier 1917

19 janvier 1917

l'Etat modifié par la loi du 13 avril 1908 et par une fausse application du paragraphe 16 du même article - Charges pieuses ou cultuelles grevant un legs fait à une commune - Messes

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020319137

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention présentée par Messieurs A, B et C : Considérant que les intéressés, qui

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029311362

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

PLACÉS EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE - 1) INTÉRÊT POUR EN DEMANDER L'ANNULATION - EXISTENCE - ASSOCIATION DE DÉFENSE DES DROITS DES ÉTRANGERS ET DES DEMANDEURS D'ASILE - CIRCONSTANCE QUE LA NOTE ATTAQUÉE METTE

Résumé IA — à vérifier

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