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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000037265635
25 juillet 2018
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032698877
3 novembre 2014
Article 5 : La présente décision sera notifiée à Messieurs Yves B...et FrédéricF....
SECTION
CETAT:CETATEXT000007791142
25 janvier 1991
LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - DEFERE PREFECTORAL - POUVOIRS DU PREFET (1),RJ2 Demande adressée au préfet afin qu'il mette
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007687026
4 mai 1979
POUVOIR ALLEGUE N'EST PAS ETABLI ; INTERVENTIONS DE LA SOCIETE CENTRALE NUCLEAIRE EUROPEENNE A NEUTRONS RAPIDES ADMISES ; REJET DES REQUETES DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, DU DEPARTEMENT DE L'ISERE, DE MESSIEURS
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:454709.20230613
13 juin 2023
déféré et rejeter la demande d'annulation de l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2014, la cour administrative d'appel a jugé que la demande présentée par l'EARL Ferme des Carneaux, structure créée par Messieurs
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033685115
23 décembre 2016
Article 3 : La présente décision sera notifiée à Messieurs Vincent G...et BenjaminD..., à la commune de Grenoble, au Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Grenobloise, à Monsieur A
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007632246
19 janvier 1917
l'Etat modifié par la loi du 13 avril 1908 et par une fausse application du paragraphe 16 du même article - Charges pieuses ou cultuelles grevant un legs fait à une commune - Messes
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020319137
23 février 2009
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention présentée par Messieurs A, B et C : Considérant que les intéressés, qui
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000029311362
30 juillet 2014
PLACÉS EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE - 1) INTÉRÊT POUR EN DEMANDER L'ANNULATION - EXISTENCE - ASSOCIATION DE DÉFENSE DES DROITS DES ÉTRANGERS ET DES DEMANDEURS D'ASILE - CIRCONSTANCE QUE LA NOTE ATTAQUÉE METTE
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