Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur la prescription : Considérant que l'administration a notifié à M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la société anonyme AGROTUB, - les conclusions de M.

Considérant, enfin, que les moyens tirés de ce que " la seule et unique préoccupation des auteurs du décret est électoraliste " et de ce que les communes de Culin, Meyrieu-les-Etangs et Saint-Agnin-sur-Bion

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat du GAZ DE FRANCE, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

complémentaire enregistrés les 22 juin 1992 et 30 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "LE TERROIR", dont le siège et chemin des Meurins

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de M. Pascal X..., - les conclusions de M.

Edmond Wartelle, Mme Meurisse-Beauchamp et de Mme Fernande G tendant à l'annulation du jugement du 7 octobre 2005 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation de

Considérant que Mme C...soutient que l'arrêt attaqué serait irrégulier au motif qu'il résulterait de ses visas que Mme Froment-Meurice aurait pris la parole après les parties ; qu'il résulte toutefois

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.