administrative, a, d'une part, ordonné la suspension de l'exécution des décisions implicites par lesquelles l'inspecteur d'académie du Finistère a refusé de mettre à la disposition de l'enfant de M. et Mme Mikaël

André X..., demeurant Villa Mirabelle, boulevard Saint-Jean (83470) Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, M. Maurice Z..., demeurant ... et M.

Acieroid, titulaire du lot étanchéité du restaurant universitaire du Mirail à Toulouse, n'a muni d'un dispositif pare-vapeur qu'une faible partie de la superficie de la toiture-terrasse de cet immeuble

A est titulaire d'un D E S S en aménagement et développement transfrontaliers de la montagne délivré par l'Université Toulouse II Le Mirail ; qu'il ressort des pièces du dossier, notamment du programme

X... fait valoir qu'il est inscrit depuis le 13 septembre 1999 dans le département des sciences de l'éducation de l'université de Toulouse-le-Mirail pour préparer un diplôme de psychopédagogie et qu'il

les communes qui entendent imposer à des entrepreneurs des contributions spéciales pour dégradation ou détérioration anormale de la voirie communale sont tenues de rechercher au préalable un accord miable

a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'en 1976 la ville de Toulouse a fait construire deux courts de tennis dans le cadre du complexe sportif de l'université du Mirail

A L'UNIVERSITE DE TOULOUSE LE MIRAIL, ET SEUL CANDIDAT A L'EMPLOI VACANT DE MAITRE DE A...

Jean-Marc HB, demeurant GAEC de Mirabel à Ols-et-Rinhodes (12260) ; M. Guy Z..., demeurant GAEC du Trep à Ols-et-Rinhodes (12260) ; M. Jacques A..., demeurant ... ; G... Evelyne HE, demeurant ...

X..., après avoir commandé l'escadron de gendarmerie mobile n° 25/3 à Cherbourg, a été muté pour exercer le commandement de la compagnie de gendarmerie départementale de Toulouse-Mirail ; que cette décision

Y..., demeurant chez Monsieur Mikail X... ... ; M.

X s'est vu infliger un blâme, le 20 février 1997, pour avoir été en possession d'une canette de bière pendant son service dans l'un des miradors de la maison d'arrêt de Bois d'Arcy ; que ces faits, qui

lui payer une indemnité de 1 000 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis, de payer une indemnité de 2 000 euros et 1 000 euros respectivement à l'association CEDRA et à l'association Mirabel-LNE

par cet article ; Considérant que le moyen tiré de ce que c'est à tort que la commission communale de remembrement de Gélaucourt n'aurait pas déterminé une nature de culture particulière pour les mirabelliers

fois devant le juge de l'excès de pouvoir qu'en ne lui réattribuant pas cette partie de son verger, la commission aurait méconnu l'article 21 du code rural au motif que ce verger serait planté de "mirabelliers

POUR L'EMPLOI tendait, sur le fondement de la garantie décennale, à la condamnation conjointe et solidaire des entrepreneurs et de l'architecte à réparer les désordres constatés dans son immeuble du Mirail

Foudil B, élisant domicile chez Me Mikael Goubin, ... ; M.

soutien de ses conclusions dirigées contre la décision de la commission départementale ; Considérant que les moyens tirés de ce qu'aurait du être réattribué à la requérante un terrain planté de mirabelliers