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2 203 résultats pour « Mohamed-Tayeb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007740391

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Mustapha MOHAMED X... n'est pas fondé à demander l'annulation du jugement et de la décision attaqués ; Article ler : La requête de M. Mustapha MOHAMED X... est rejetée.

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008104290

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Mohamed X..., sur le territoire français ; Vu 2°), sous le n° 234278, la requête, enregistrée le 29 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed X..., ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008070062

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Vu la requête enregistrée le 15 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fadmouch Y... demeurant Agence Al Moujid, 62100 Ben Tayeb Nador (Maroc) ; Mme Y... demande

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007784268

Admin. suprême

11 octobre 1991

11 octobre 1991

Mohamed B... MOHAMED Y... demeurant chez M. Segu A... X..., ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008049732

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

MOUHAMED A... demeurant chez Mme Y... ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257768

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

Mohamed A, demeurant à ... et M. Ahmed A, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008018770

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Mohammed X... sera reconduit ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008092161

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Naïma Y... épouse Z..., demeurant Douar Safy à Mohammedia (Maroc) ; Mme Y... épouse Z..

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008021516

Admin. suprême

26 octobre 2001

26 octobre 2001

Mohamed Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008109184

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Mohamed ; Sur les conclusions de M. X...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284558

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

Mohamed A et M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154814

Admin. suprême

3 décembre 2004

3 décembre 2004

Taïeb Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008065298

Admin. suprême

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Taieb KHAYALI, enregistrée le 21 octobre 1998 ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007767149

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Brahim et Mohamed X..., demeurant H.L.M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008031847

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Mohamed X... demeurant ... au Maroc ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007909007

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Mohamed X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007656269

Admin. suprême

18 février 1976

18 février 1976

ORDONNANCE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 AVRIL 1975; VU LA REQUETE SUSVISEE DU SIEUR MOHAMED X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008132995

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008053308

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

X... la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de Mme MOHAMED X... est rejetée.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680083

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

Mohamed X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté ladite demande ; Article ler : La requête de M.

Source officielle