Jean-Claude X..., demeurant à Monceau-sur-Oise (02120) Guise ; M.

X... exerce l'activité d'agent commercial de la société anonyme MOMBEAU X..., entreprise de menuiserie industrielle ; que l'administration a estimé que l'activité de l'intéressé devait être, pour partie

Action Participation pour le 21ème Siècle (CAP 21) ; Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2005 au greffe de ce tribunal présentée par le MOUVEMENT CAP 21 dont le siége social se trouve 40, rue de Monceau

une erreur de qualification juridique des faits en jugeant que l'administration fiscale avait apporté la preuve de ce que, en sa qualité de gérant de droit et de fait des sociétés Hagil et Comptoir Monceau

affectation provisoire, du 25 août 1999 la suspendant à titre provisoire, du 24 septembre 1999 lui infligeant la sanction de déplacement d'office et du 24 septembre 1999 l'affectant comme remplaçant à Morteau

, la société CAPMA et CAPMI et la société Monceau Retraite et Epargne ; que la SOCIETE ALSASS, souscripteur des contrats, en était également le bénéficiaire, mais qu'elle en rétrocédait le bénéfice à ses

décembre 1977 ; Considérant que la société anonyme " Alice Pressing ", qui exploitait au 1er janvier 1975 cinq établissements de nettoyage à sec, dont trois situés respectivement à Mâcon, Gueugnon, Monceau-les-Mines

LE VERIFICATEUR POUR RECONSTITUER SES RECETTES BRUTES, TEL QUE LE PRIX MOYEN DE VENTE DES CARCASSES, OU LA REPARTITION DU POIDS VIANDE CONTENU DANS UNE CARCASSE ENTRE LES DIFFERENTES CATEGORIES DE MORCEAUX

complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL CABINET ROSTAING SARL, dont le siège est situé 1 rue Fontaine l'Epine à Morteau

professeur de technique vocale, un descriptif des instruments utilisés par les accompagnateurs ; Considérant que la circonstance, à la supposer établie, que certains candidats auraient reçu la partition du morceau

complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL CABINET ROSTAING SARL, dont le siège est situé 1 rue Fontaine l'Epine à Morteau

PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1938-3 DU CODE GENERAL DES IMPOTS TENDANT A LA REDUCTION DE LA PATENTE A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1975 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE PARIS-PLAINE MONCEAU

soutient que le tribunal administratif de Paris : - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit en écartant le local-type n° 166 du procès-verbal du 17ème arrondissement " La Plaine Monceau

Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE DE DIALYSE, dont le siège est 81, rue de Monceau à Paris

PAR LES PREMIERS JUGES QUE LES DESORDRES QUI AFFECTENT LES LOGEMENTS ECONOMIQUES ET FAMILIAUX QUE LA COMMUNE DE GUERIGNY A FAIT CONSTRUIRE AU LIEU-DIT "LE CHAMP MOINEAU" ONT POUR CAUSE DES INFILTRATIONS

Auguste X..., demeurant à Monbeau, Saint-Georges à Tournon d'Agenais 47370 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 23 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

enregistrés les 16 septembre 2005, 13 et 16 janvier et 7 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FÉDÉRATION DE L'HOSPITALISATION PRIVÉE, dont le siège est 81, rue de Monceau

la société financière de gestion et d'investissements (Sofige) a, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 1978, procédé à la cession de la participation qu'elle détenait au capital de la SA Royal Monceau