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63 résultats pour « Moiroux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:463198.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

besoins effectifs dans le département avant le 1er mai, comme l'illustre leur propre situation et l'ouverture des aires de grand passage où ils séjournaient précédemment dans les départements voisins (Moirans

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495164.20241023

Admin. suprême

23 octobre 2024

23 octobre 2024

, Voltalia, VSB Green Yield One GmbH, W.E.B Parc Eolien des Vallées, Eole de la Grande Combe, Eole de la Plaine d'Osne, Eole Jasseines, Eole Les Nesloises, Goudelancourt Eolien, Iper Eol Lidrezing, Moisson

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

est 21 rue Léon Gaumont Z.A.C. de la Pentecôte BP 45 à Orvault (44701 cedex), la SOCIETE RIAND, dont le siège est BP 3 à Magland (74300), la SOCIETE TRANSPORTS PRODHOMME, dont le siège est route de Montours

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL MOIROUX-SEVE

SIREN 431388057GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

17/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI Moiroux

SIREN 130049943GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

La location de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.

17/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

VALERIE MOIROUX, KARINE BOY ET BRUCE DEBLY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

SIREN 311211957GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

18/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Domaine Fond Moiroux en Pierres Dorées

SIREN 853033801GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Modification du capital.

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Moiroux Company

SIREN 932435761GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

22/04/2026

Voir →