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69 résultats pour « Morisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042471953

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

suivante : La région Occitanie a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement Voies navigables de France (VNF), la société Bec Frères, l'Etat, la société Entreprises Morillon

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495164.20241023

Admin. suprême

23 octobre 2024

23 octobre 2024

, Voltalia, VSB Green Yield One GmbH, W.E.B Parc Eolien des Vallées, Eole de la Grande Combe, Eole de la Plaine d'Osne, Eole Jasseines, Eole Les Nesloises, Goudelancourt Eolien, Iper Eol Lidrezing, Moisson

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029255208

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

présentée à ce tribunal par la SARL Sigmalis ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 18 avril 2012, présentée par la SARL Sigmalis, dont le siège est 12, rue Moissonnier

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028712074

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

-des-Oullières (69460), l'EARL Mercier père et fils dont le siège est 246, rue de Genetay, à Lucenay (69480), l'EARL P...dont le siège est au Morillon, 1057 route Albert-Damez, à Fleurieux-sur-l'Arbresle

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028712075

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

siège est au Château de Blaceret Roy, à Saint-Etienne -des-Oullières (69460), l'EARL Mercier père et fils dont le siège est 246, rue de Genetay, à Lucenay (69480), l'EARL Jomarddont le siège est au Morillon

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

SOCIETE TRANSPORTS GELIN, dont le siège est Z.A.C. de la Guénaudière BP 90248 à Fougères (35302 cedex), la SOCIETE CHAPPAT TRANSPORTS, dont le siège est Polliat BP 20017 à Viriat (01443 cedex), la SOCIETE MORIN

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007973282

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Gérard X..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Les Morinins ; Mme Annette XH..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Cité n° 3 ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028959558

Admin. suprême

8 août 2007

8 août 2007

Colmar (68012) ; la société Cerepy, dont le siège social est situé avenue Marcelin Berthelot - B.P. 23 à Saint-Julien-du-Sault (88330) ; la société Vanagri, dont le siège social est situé B.P. 47à Molinons

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236283

Admin. suprême

4 février 2005

4 février 2005

termes de l'article 156 de la loi organique du 27 février 2004 : L'assemblée de la Polynésie française peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement de la Polynésie française par le vote d'une motion

Source officielle

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