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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042471953
23 octobre 2020
suivante : La région Occitanie a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement Voies navigables de France (VNF), la société Bec Frères, l'Etat, la société Entreprises Morillon
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495164.20241023
23 octobre 2024
, Voltalia, VSB Green Yield One GmbH, W.E.B Parc Eolien des Vallées, Eole de la Grande Combe, Eole de la Plaine d'Osne, Eole Jasseines, Eole Les Nesloises, Goudelancourt Eolien, Iper Eol Lidrezing, Moisson
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029255208
16 juillet 2014
présentée à ce tribunal par la SARL Sigmalis ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 18 avril 2012, présentée par la SARL Sigmalis, dont le siège est 12, rue Moissonnier
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000028712074
6 mars 2014
-des-Oullières (69460), l'EARL Mercier père et fils dont le siège est 246, rue de Genetay, à Lucenay (69480), l'EARL P...dont le siège est au Morillon, 1057 route Albert-Damez, à Fleurieux-sur-l'Arbresle
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028712075
siège est au Château de Blaceret Roy, à Saint-Etienne -des-Oullières (69460), l'EARL Mercier père et fils dont le siège est 246, rue de Genetay, à Lucenay (69480), l'EARL Jomarddont le siège est au Morillon
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020867816
14 avril 2008
SOCIETE TRANSPORTS GELIN, dont le siège est Z.A.C. de la Guénaudière BP 90248 à Fougères (35302 cedex), la SOCIETE CHAPPAT TRANSPORTS, dont le siège est Polliat BP 20017 à Viriat (01443 cedex), la SOCIETE MORIN
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007973282
24 octobre 1997
Gérard X..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Les Morinins ; Mme Annette XH..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Cité n° 3 ; M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000028959558
8 août 2007
Colmar (68012) ; la société Cerepy, dont le siège social est situé avenue Marcelin Berthelot - B.P. 23 à Saint-Julien-du-Sault (88330) ; la société Vanagri, dont le siège social est situé B.P. 47à Molinons
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008236283
4 février 2005
termes de l'article 156 de la loi organique du 27 février 2004 : L'assemblée de la Polynésie française peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement de la Polynésie française par le vote d'une motion
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