dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

MORELLE ne peut être adjoint au maire de la commune de Roaillan, située dans ce département ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. X...

janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

Vu : - l'ordonnance attaquée ; - les autres pièces du dossier ; - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

sur le déféré du préfet de la Côte d'Or tendant à l'annulation des marchés passés par le maire de Lux avec les entreprises société Manière, société Bourgogne Couverture, société Borderelle, société Mortet

du 6 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, à la demande de M. et Mme X..., annulé l'arrêté du 4 mai 1988 du maire de la commune accordant à la société civile immobilière Moletta-Obrado

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 février 1985, présentée par la SOCIETE EN PARTICIPATION "VANEAU, PASQUIER, MIROMESNIL, MOQUET, ORSEL", représentée par sa

POUR ETRE INSCRIT AU TABLEAU DE L'ORDRE, EN QUALITE D'EXPERT-COMPTABLE, IL FAUT REMPLIR LES CONDITIONS SUIVANTES : ... 6 - PRESENTER LES GARANTIES DE MORALITE JUGEES NECESSAIRES PAR LE CONSEIL DE L'ORDRE

RESTAURANTS CIVILS et autres déclarent se désister de leur requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

municipal de la commune de Saint-Mengès ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

statuer sur la demande de Mme Monique X..., demeurant ..., tendant à ce que le tribunal administratif liquide l'astreinte qu'il a prononcée par un jugement du 22 mai 1995 à l'encontre de la commune de Moret-sur-Loing

MORELet au ministre de l'agriculture.

victimes de la guerre et des actes de terrorisme ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

X ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner