SUR LA ROUTE NATIONALE N° 531 A ETE AGGRAVE PAR LA CIRCONSTANCE QUE LE VEHICULE, APRES AVOIR DERAPE SUR UNE PLAQUE DE VERGLAS, EST TOMBE AU FOND D'UN RAVIN ; QUE CETTE CHUTE AURAIT ETE EVITEE SI LA MURETTE

section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention, en tant qu'il porte sur la section de l'autoroute située entre Saugnacq-et-Muret

annulé la décision de la commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement de la Haute-Saône en date du 18 décembre 1968, en tant qu'elle concernait la propriété des héritiers Joly

A C ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 novembre 2017 du préfet de Meurthe-et-Moselle les mettant en demeure de démolir un muret ainsi que la décision rejetant

administrative d'appel de Paris a dénaturé les pièces du dossier en affirmant qu'elles ne permettaient pas d'établir un lien entre les frais de repas comptabilisés en tant que charges par la SCP Letulle, Letulle-Joly

Y... d'ôter, dans le délai de 24 heures, tous objets et tous obstacles situés sur le chemin de desserte reliant la voie communale n° 205 au mont Muret sous peine d'enlèvement et de remise en état aux frais

rejeté leur demande tendant à être autorisés à engager, pour le compte de la commune de Laroque-Timbaut, une action devant le tribunal de grande instance en vue de faire ordonner la démolition d'un muret

du Barthos ", l'association " SEVE, Sud-Gironde, Sauvegardons notre Espace de Vie et notre Environnement du Sud-Gironde ", la commune de Préchac, la commune de Bernos-Beaulac, la commune de Lerm et Musset

Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Joly A, demeurant ... ; Mme A demande au président de la section du contentieux du Conseil

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1975; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4, ALINEA 1ER, DE LA LOI DU 12 AVRIL 1941, RELATIVE A LA PRODUCTION, AU COMMERCE ET A L'UTILISATION DES CHEVAUX ET MULETS

Promotion et IP 1R soutiennent que la cour administrative d'appel de Marseille l'a entaché : - d'insuffisance de motivation et d'erreur de droit en jugeant que les dispositions relatives aux murs et aux murets

TURLEY, demeurant 5, rue Musset à Colmar (68000), 21°) Mme Madeleine BRIOT, demeurant 18, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 22°) M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 avril 1984 et 26 juillet 1984, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-JORY (Haute-Garonne

René A..., sous-préfet de 1ère classe, commissaire adjoint de la République de l'arrondissement de Muret ; que ce fonctionnaire avait reçu par arrêté en date du 14 septembre 1984 du préfet commissaire

X... est propriétaire, ... à Saint-Jory, à la suite d'inondations survenues le 18 août 1984 ; 2- l'a condamnée avec la COMMUNE DE LESPINASSE, à verser la somme de 8 101 F à M.

sous le n° 56 649, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 janvier 1984 et 22 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-JORY

Joly B, domicilié ... ; M.

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qu'elle attaque, Mme A soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation faute de préciser en quoi le muret sur