CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

794 résultats pour « Musqui »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723926

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 février 1984 et 20 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme MARTIN-MUSIQUE, dont

Source officielle

Page 4 sur 40

← PrécédentSuivant →
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007860154

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

X... dans ses fonctions de directeur de l'école de musique ; Considérant que la délibération du conseil municipal du 2 juillet 1982, qui a créé l'emploi de directeur de l'école de musique confie à celui-ci

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263020

Admin. suprême

4 avril 2008

4 avril 2008

2° Danse ; 3° Art dramatique ; 4° Arts plastiques. ; Les spécialités Musique, Danse et Arts plastiques comprennent différentes disciplines / Pour les spécialités Musique, Danse et Art dramatique, ils

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007783283

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

contrôlées par l'Etat, le jury des épreuves en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur dans les écoles de musique contrôlées par l'Etat doit être composé du directeur de

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026247612

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 5 décembre 2007 par laquelle le jury de validation des acquis de l'expérience pour l'attribution du diplôme d'Etat de professeur de musique

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007792927

Admin. suprême

11 janvier 1993

11 janvier 1993

SUPERIEUR ARTISTIQUE demande : 1°) l'annulation de la décision du 25 septembre 1985 par laquelle le ministre de la culture a transféré la gestion de 42 professeurs du conservatoire national supérieur de musique

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364540

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

agrées ou non agrées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330303

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

; 2° Danse ; 3° Art dramatique ; 4° Arts plastiques. / Les spécialités Musique, Danse et Arts plastiques comprennent différentes disciplines. / Pour les spécialités Musique, Danse et Art dramatique, ils

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007714248

Admin. suprême

26 avril 1985

26 avril 1985

à l'annulation d'un jugement du 26 janvier 1982 du tribunal administratif de Pau, statuant sur la demande de l'association des parents d'élèves, anciens et anciennes élèves de l'Ecole nationale de musique

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007856000

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai 1990 et 11 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022413057

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ensemble des opérations du concours d'admission au stage de formation de chef de musique des armées pour l'année 2008 ; Vu 2°), sous le numéro 317250, la requête

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038601872

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

C...D...maître de conférences et, enfin, la décision implicite par laquelle le Muséum national d'histoire naturelle a rejeté son recours gracieux.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007986108

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

l'audiovisuel a rejeté son recours gracieux du 23 avril 1997 tendant au retrait de la décision n° 97-107 du 11 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société anonyme "W-Fréquence Musique

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007782507

Admin. suprême

8 avril 1991

8 avril 1991

Vu les requêtes sommaires et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 juillet 1989, 18 août 1989 et 20 novembre 1989, présentés pour l'ASSOCIATION "MUSIQUE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007928760

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Vu la requête enregistrée le 22 avril 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par la SCP Savoye Daval pour l'ASSOCIATION "TOP MUSIQUE", dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION "TOP

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028959529

Admin. suprême

5 mars 2007

5 mars 2007

fonction publique territoriale a estimé qu'elle ne possédait pas les qualifications exigées pour se présenter au concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique (spécialité musique

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007719891

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 29 du règlement général de l'école nationale de musique de Tarbes impose aux élèves de celle-ci outre les enseignements principaux pour

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634606

Admin. suprême

3 avril 1914

3 avril 1914

CETAT16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Sorties en corps sur la voie publique, de sociétés de musique, de gymnastique, etc

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008075829

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de l'Association "Strasbourg musique et congrès", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007758440

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 novembre 1988 de la Fédération française d'haltérophilie, musculation et culturisme en tant qu'elle emporte rejet implicite

Source officielle