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185 résultats pour « Nalbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007911471

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007896943

Admin. suprême

25 novembre 1996

25 novembre 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Chundraduth X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007861589

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836821

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007839327

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007839331

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837615

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837773

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007855832

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent être dispensés

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007953837

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 34-2° de la loi du 11 janvier 1984 susvisée : "( ...)

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007933004

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007933467

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007908939

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour refuser à M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007875270

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 25 de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 dispose que : ..."

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007875277

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 25 de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 dispose que : ..."

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007890664

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007879927

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007896525

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la ville de Nice, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007896530

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la ville de Nice, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837107

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle