Prosper X..., demeurant ... de Nazareth à Paris (75003) ; M.

NAZARETH dont le siège est 20 bld Victor Hugo à Châteaubriant (44110) ; 14°) l'O.G.E.C. SACRE-COEUR dont le siège est ... ; 15°) l'O.G.E.C. DE BASSE GOULAINE dont le siège est ... ; 16°) l'O.G.E.C.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 28 decembre 1984, présentés pour la Société ACOPASA, dont le siège est avenue Victoria Cintruenigo province de Navarre

2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Kwabena Antwi A élisant domicile au cabinet de leur conseil, Me Jean-Baptiste de Boyer Montegut, demeurant 24 grande rue Nazareth

"Les Abattoirs de Briotte" des dettes que, lui-même, avait contractées envers ses fournisseurs à la date de la cessation de son entreprise individuelle dès lors que ce contrat de location-gérance navait

A, titulaire d'un mandat de délégué syndical, au motif que celui-ci avait établi de faux documents de prépaye pour le service de navettes, assuré par son fils et destiné au transport des équipages de la

- MME MARGUERITE LAROCHE-NAVARRON, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES LAROCHE-NAVARRON, ... A PUTEAUX HAUTS-DE-SEINE .

enregistrée le 22 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie A faisant élection de domicile au cabinet de Me Jean-Baptiste de Boyer-Montégut, 24 grande rue Nazareth

statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Philippe Transports, annulé la procédure de passation du marché d'exploitation du service de navettes

NAVARRA, demeurant ... à Condé-sur-Sarthe, Gaston E..., demeurant ..., Georges YZ..., demeurant La Bonnetière à Colombiers, Yves XF..., demeurant ..., Emile F..., demeurant Le Bourg à Neufchâtel-en-Saosnois

Mohammed A, faisant élection de domicile au cabinet de Me de Boyer Montegut, 24, grande rue Nazareth à Toulouse (31000) ; M.

laquelle, présentée pour la première fois devant le Conseil d'Etat, n'est pas recevable ; Sur la légalité interne de l'arrêté attaqué : Considérant, en premier lieu, que la circonstance que Mme Y... navait

B...a demandé à la Société Orange France de réaliser une étude technique envisageant des solutions de déplacement de l'installation de téléphonie mobile située au 39, avenue de la Basse Navarre et de régler

MICHEL FERNANDEZ ET ROGER Y..., DEMEURANT A LA "MAISON DE NAZARETH" LE FRECHOU LOT-ET-GARONNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

requête, enregistrée le 29 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kenza A, épouse B, élisant domicile au cabinet de Me Jean-Baptiste de Boyer Montégut, 24 Grande rue Nazareth

Hubert X..., demeurant au lieu dit "La Navarre" à Cambes (33880) ; M.

X..., A L'ENTREPRISE DE MIROITERIE NAVARRE ET AU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION.

LOUIS DEMEURANT IMPASSE DE NAVARRE A BIARRITZ PYRENEES-ATLANTIQUE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 MARS 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE