commerce de Polynésie française, rendue obligatoire pour tous les employeurs et salariés des secteurs d'activités considérés par l'arrêté n° 100 TLS du 10 mars 1977 : " Le licenciement pour faute devra obéir

enregistrée le 25 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'Association pour le développement durable de la Brenne Tourangelle, dont le siège est situé Les Michauds à Obterre

A..., sans se fonder soit sur un refus d'offre d'hébergement de sa part qui, faute d'obéir à un motif impérieux, était de nature à lui faire perdre le bénéfice de la décision de la commission de médiation

indication le traitement symptomatique de la gonarthrose de stade radiologique inférieur à 3 après échec des antalgiques et échec ou intolérance aux anti-inflammatoires non stéroïdiens chez des sujets non obèses

Mme A...obel et autres se pourvoient en cassation contre l'arrêt par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leur appel contre le jugement du tribunal administratif de Nantes ayant rejeté

En outre, les autres éléments retenus à son encontre traduisaient un refus d'obéir aux consignes de ses supérieurs et une volonté de se soustraire à ses obligations de service.

parquet afin que soit à nouveau envisagée l'exécution de la peine sous une modalité adaptée ", en précisant que " cela est en effet une condition essentielle pour rendre efficace la peine prononcée sans obérer

préjudiciable à la situation financière de l'aéroport, il ne ressort pas des éléments soumis au juge des référés à l'occasion de la présente instance que cette perte de recettes aurait pour conséquence d'obérer

Cette mesure proposée par la DNCG est soumise à l'examen et à la décision du Conseil Fédéral pour les clubs présentant une situation financière particulièrement obérée et ne justifiant pas de perspectives

PARIS, DE SE CONSTITUER EN SYNDICAT ET DE DESIGNER UN SYNDIC A L'EFFET D'EXECUTER DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'ENTRETIEN DE CETTE VOIE ; QUE, REUNIS EN ASSEMBLEE GENERALE LE 17 JUIN 1970 EN VUE D'OBEIR

termes de la mission qui lui avait été confiée par le tribunal, déterminé le bénéfice qu'aurait réalisé la société "si elle avait poursuivi son exploitation ( ...) en mettant en oeuvre une gestion obéissant

l'article L. 13-15 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; qu'ainsi, pour être qualifiée de terrain à bâtir devant être réattribué à son propriétaire, une parcelle doit simultanément obéir

proximité ; - l'application des mesures restrictives de liberté à l'ensemble de la population a pour conséquence une dégradation de l'économie déjà bouleversée, l'aggravation du déficit public, qui obère

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que le 24 mai 1996, à l'issue d'une visite au parloir du centre pénitentiaire de Fresnes, M. , soumis à une fouille, a refusé d'obéir

d'intervention (BAFSI), située sur la base aérienne (BA) 106 de Bordeaux-Mérignac, s'est vu infliger, le 24 avril 2018, une sanction du premier groupe de quatre jours d'arrêts au motif qu'il avait refusé d'obéir

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que le 24 mai 1996, à l'issue d'une visite au parloir du centre pénitentiaire de Fresnes, M.A..., soumis à une fouille, a refusé d'obéir

insuffisante ; que les divergences dans le tracé du périmètre entre les documents graphiques et le rapport de présentation qui ont tous deux été mis à la disposition du public et n'ont suscité aucune obervation

A...s'étant toujours contenté d'obéir aux ordres non manifestement illégaux de sa hiérarchie en prenant les mesures nécessaires pour assurer la délivrance des visas selon les règles prévues et n'ayant