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138 résultats pour « Olivia MICHEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007907688

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

Robert J..., demeurant 91, terrasse des Oliviers à Istres (13800), M. Henri-Louis I..., demeurant ..., M. Pierre Z..., demeurant ..., M. François C..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703698

Admin. suprême

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Jean-Michel E, à M. Jean-Claude C, à M. Olivier I, à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et au préfet de la Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007935155

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Michel Y..., de M. Claude A..., de M. Alain D..., de M. Laurent H..., de M. Willy Z..., de M. Denis J..., de Mme Maryse L..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:451785.20211015

Admin. suprême

15 octobre 2021

15 octobre 2021

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191578

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

août 2004, de concours de la force publique pour assurer l'exécution d'une ordonnance du tribunal d'instance d'Apt du 12 octobre 2000 ordonnant l'expulsion des occupants d'un logement situé cité Saint-Michel

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155417

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880325

Admin. suprême

22 février 2010

22 février 2010

Jean-Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Michel, ... à Chevilly-Larue M. YA... Dominique, ... M. X... Joseph, ... le Moyne, 78000 Versailles M. ADAM YZ..., ... M. Z... Lahouari, ... M. ANTOINE YV..., 184, rue du ... M. A... Jean-Yves, ...

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314407

Admin. suprême

3 mars 2008

3 mars 2008

Olivier O, demeurant ..., M. Gildas F, demeurant ..., M. Jean-Michel U, demeurant ..., Mme Francine M, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481584

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 52-1 du code électoral : A compter

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007985861

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Olivier Y..., demeurant 19/A Komenstraat, B à Heuvelland (Belgique) (8958) ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022900821

Admin. suprême

4 octobre 2010

4 octobre 2010

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839398

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Michel Evrard, à M. Olivier Gaubil, à M. Patrice Gaubil,à M. Yves Gaubil, à Mme Béatrice Perney, à M. Jean-Pierre Virilli, à Mme Marie Bernard, à M. Alain Cuomo, à M. Norbert Regnau, à M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Michel II, à M. Roger IJ, à M. Michel IK, à M. Pierre IL, à Mme Céline IM, à M. René IN, à M. NR, à M. Daniel IP, à Mme Danièle IQ, à M. IR, à M. IS, à M. Jean-Louis IT, à M. Lucien IU, à M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014402

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

Alphonse XM..., Thierry XK..., Alain XJ..., Jean-Marie XI..., Alain XH..., André XG..., Jean-Loup XF..., Hervé XE..., Denis XC..., François XD..., Bruno XB..., Jacques XZ..., Patrick XY..., Hervé LEGRAND, Olivier

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008125797

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Olivier YX, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007694631

Admin. suprême

16 décembre 1983

16 décembre 1983

OLIVIER E... DEMEURANT ... A PORNICHET, 7° MME MICHELE Z... EPOUSE T... DEMEURANT A ERMUR A PORNICHET, 8° M. CHRISTIAN DROULIN DEMEURANT AVENUE DES OMBRAGES A PORNICHET. 9° M. ROGER M...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025790815

Admin. suprême

2 mai 2012

2 mai 2012

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345425

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. D, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007859719

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Olivier L..., de M. Jean-Jacques K..., de M. Michel YB..., de M. Pascal YB..., de M. Francis YX..., de M. Philippe YF..., de M. Maurice YO..., de M. Pierre YO..., de M. Guy D..., de M.

Source officielle

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