) dénommé France Haras ; il soutient qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué ; que cet arrêté méconnaît le décret du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de Versailles, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de l'association de valorisation du quartier Paris Maillot Dauphine

d'asile ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot, Auditeur, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier

Philippe Ranquet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevalier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier

Christophe Marques ; ils demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du ministre de la justice du 19 novembre 2008 fixant la liste des organisations

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

les élections prévues pour les entreprises de moins de onze salariés se dérouleront entre le 28 novembre 2012 et le 12 décembre 2012 et que, d'autre part, la mesure de l'audience électorale des organisations

Il en va ainsi des actions de soutien à une organisation qui commet, prépare ou incite à la commission de tels actes, notamment en participant de manière significative à son financement. 4.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat du PRESIDENT DU SENAT et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Bio Paris Ouest, -

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du

rejeté sa demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1976, dans les rôles de la commune de Rochefort-sur-Loire Maine-et-Loire , à raison de l'organisation

Considérant que, lors de l'épreuve de polo dite " International polo cup " organisée sous l'égide de la Fédération française de polo le 11 juillet 2010 à Gassin (Var), le cheval " C", appartenant à M.

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la SOCIÉTÉ PROVALOR et de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Hervé Guichon, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.S..., de MmeO..., de M.G..., de M.

. - Le contrat de groupement d'intérêt économique détermine l'organisation du groupement, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

2007-41 du 11 janvier 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Constance Rivière, Auditeur, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier