Y... fait valoir que, d'origine kabyle, fils d'un officier et neveu d'un colonel avec lequel il a collaboré à l'organisation nationale des enfants de moudjahidine de la wilaya de Tizi Ouzou, et qui a été

X... soutient que, suite à son intervention pour empêcher la profanation de tombes dans un cimetière chrétien à Tizi-Ouzou, il court des risques personnels en cas de retour en Algérie, il ne ressort pas

notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; Considérant qu'après avoir constaté que la circulation sur le chemin ruralBreteau-Ouzouer-sur-Trezée

qu'elle ait exercé des activités militantes et associatives au sein du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD) ainsi que de l'Association pour le Tourisme et l'Echange de la Wilaya de Tizi-Ouzou

qu'elle ait exercé des activités militantes et associatives au sein du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD) ainsi que de l'Association pour le Tourisme et l'Echange de la Wilaya de Tizi-Ouzou

requérants critiquent le choix opéré par le décret attaqué de rattacher les communes de Rahart, Saint-Jean-Froidmentel, Mondoubleau, Saint-Avit, Bonneveau, Fontaine-les-Coteaux, Morée, Bouffry, Sougé et Ouzouer-le-Doyen

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 15 janvier et 21 février 2002, présentés par Mme Oumou Gane X..., ; Mme X... demande au président

Châteauneuf-Val-de-Bargis, Château-Chinon, Châtillon-en-Bazois, Corbigny, Corvol L'Orgueilleux, Cosne-Cours-sur-Loire, Entrains-sur-Nohain, La Charité-sur-Loire, Lormes, Moulins-Engilbert, Nevers, Premery, Ouroux-en-Morvan

territorial de M. et Mme X et des décisions du préfet de police du 9 janvier 2002 rejetant leurs demandes de titre de séjour Considérant que si M. et Mme X font valoir qu'originaires de la région de Tizi-Ouzou

de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1525 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient qu'eu égard à l'état de santé de sa mère, hospitalisée à Tizi-Ouzou

Rassemblement pour la culture et la démocratie établie le 15 mars 1990 et, d'autre part, deux attestations présentées comme émanant du commandement de la brigade de la gendarmerie nationale de Tizi-Ouzou

Jean-René A, à Mme Oummou E, à M. Stéphane D et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

août 1970, pour ses enfant mineurs, c'est-à-dire sa filleE..., née le 11 mai 1962 à Bou Shel (Algérie), et ses filsB..., né le 27 septembre 1964 à Bou Shel (Algérie), etF..., né le 13 avril 1970 à Tizi Ouzou

de précisions sur les menaces personnelles dont l'intéressé dit avoir fait l'objet ; que l'attestation du président de l'Association nationale des familles de victimes du terrorisme - Bureau de Tizi-Ouzou

Stéphane D, à Mme Oummou E et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

jugement du 25 novembre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 15 novembre 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Oumou

X, de nationalité algérienne, a exercé son activité de commerçant à Ouadhia dans la région de Tizi-Ouzou, jusqu'à son entrée sur le territoire français, le 23 octobre 2001, où il a sollicité le bénéfice

A..., ressortissant russe, sur le fondement d'un mandat d'arrêt décerné le 22 décembre 2015 par le tribunal d'Ourous-Martan aux fins de poursuites de faits qualifiés de participation sur le territoire