Marcel E..., Mme Paulette K..., M. Jean-Baptiste M..., M. Bernard R..., M. Michel XX..., M. Gaston O..., M. Robert XE..., M. Alain U..., M. Alain X..., M. J. M. D..., M. F..., M. G..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juin 1995 et 23 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Paulette X..., demeurant Carricubes

Peylet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M.ROUSSELOT-PAILLEY, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 novembre 1984 et 27 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Paulette Y..., demeurant ... et

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Thérèse O..., demeurant ..., Mme Christine Z..., Mlle Françoise H..., Mlle Josette B..., Mlle Madeleine M..., Mme Christiane A..., Mme Paulette

Y..., demeurant Le Buisson-Aurec-sur-Loire, Mme Bernard XW..., demeurant ... , Mme Marguerite Q..., demeurant ... à La Ricamarie, Mme Marie O..., demeurant ..., Mme Paulette D..., demeurant Les Gauttières

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 janvier 1988 et 25 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Paulette X..., demeurant ... ; Mme

. ; - n° 95 294, présentée par Mme Paulette X...

administrative d'appel de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 1er juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamnée à verser à Mme Paulette

hospitalière en date du 26 juin 1997, proposant que soit annulée la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans, prise par décision du 13 janvier 1997 à l'encontre de Mme Paulette

. ; - n° 93 678, présentée pour Mme Paulette XA..., demeurant Engriole à Castelnau-d'Estrefonds (31620) ; - n° 93 679, présentée pour Mme Denise XY..., demeurant Impasse A.

Vu la requête en tierce opposition, enregistrée le 18 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Paulette BY, demeurant ..., M. et Mme Bernard BZ, demeurant ..., Mme

du 9 octobre 1984 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Paris l'a condamnée à garantir l'Etat des condamnations prononcées contre lui en réparation du préjudice subi par Mme Paulette

ELIAS, José XK..., de Mme Paulette K..., de MM. André S..., Guy XO..., Jean-Louis X..., Jean XC..., de Mme Françoise XZ..., de MM.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 juin 1985 et 11 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Paulette X..., demeurant ... à Toulouse

L'ETAT ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0903737 du 18 février 2011 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de Mme Paulette

enregistrés les 5 octobre 1985 et 15 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Lucienne X..., veuve A..., demeurant "Le Grand Bouy", à Saint-Martin d'Auxigny (18110), Mme Paulette

Vu la requête enregistrée le 15 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Paulette X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement