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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021785215
2 février 2010
2 février 2010
C et autres, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. C et autres ; Considérant que M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021880332
22 février 2010
22 février 2010
pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936233
31 juillet 2009
31 juillet 2009
en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la SA ELECTRICITE DE STRASBOURG et de la SCP Thouin-Palat
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023162730
3 décembre 2010
3 décembre 2010
Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat du CENTRE HOSPITALIER LE VESINET et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Catherine
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023162737
3 décembre 2010
3 décembre 2010
Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203581
3 mai 2010
3 mai 2010
Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002362
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B..., et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Peypin, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026327397
29 juin 2012
29 juin 2012
Hervé Guichon, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457023.20220211
11 février 2022
11 février 2022
: 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Valla en Gier la somme de 4 000 euros, à verser à la SCP Thouin-Palat
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197167
20 février 2004
20 février 2004
Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Urtin-Petit, avocat de la SCI DES PLANTES et autres, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028195271
13 novembre 2013
13 novembre 2013
lui refusant le bénéfice d'une pension de réversion ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 800 euros à verser à la SCP Thouin-Palat
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541226
10 avril 2009
10 avril 2009
Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. Benoît A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869007
13 mai 2009
13 mai 2009
Hugues Ghenassia de Ferran chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615296
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION LE COLOMBIER et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société GLC, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669971
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sont informées de l'inscription au rôle de leur affaire ; qu'il résulte des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient le requérant, la SCP Thouin-Palat
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007875235
12 juillet 1995
12 juillet 1995
, TAEKWONDO ET ARTS MARTIAUX AFFINITAIRES (FFKTAMA), représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège de la fédération, ..., et ayant pour avocat la SCP Tiffreau-Thouin-Palat
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364646
14 juin 2010
14 juin 2010
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE DES TRAINS TOURISTIQUES G.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413106
23 juin 2010
23 juin 2010
Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025580449
26 mars 2012
26 mars 2012
G et autres, de la SCP Thouin-Palat, Bouchard, avocat de la FEDERATION CGT COMMERCE DISTRIBUTION SERVICE et autres, de la SCP Waquet, Farge, Hazan avocat de l'UNION LOCALE DES TRAVAILLEURS DES ENTREPRISES
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000034978299
20 juin 2017
20 juin 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM), à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de MmeB..., à la SCP Foussard
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