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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203611
7 mai 2010
7 mai 2010
) ; Considérant que Mlle A est titulaire d'un master professionnel d'urbanisme et d'aménagement délivré par l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne ; qu'il ressort des pièces du dossier, notamment du
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497579
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Ahmed B un visa d'entrée et de long séjour en France afin que l'intéressé puisse travailler en qualité de chef cuisinier au restaurant le Mont Panthéon , tenu par son frère, M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007846756
19 décembre 1994
19 décembre 1994
attestant qu'il était inscrit pour l'année universitaire 1979-1980 en 4ème année de licence de jurisprudence et avoir fait l'objet d'une décision pédagogique d'inscription à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008220505
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Jean-Louis A, à la Commission de classement des fonctionnaires de France-Télécom, à France Télécom, à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007830406
2 décembre 1991
2 décembre 1991
Mohammed X..., demeurant Association Intercapa, 12, place du Panthéon à Paris (75005) ; M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026531778
24 octobre 2012
24 octobre 2012
la condition de diplôme imposée par les dispositions précitées ; que si la requérante a produit devant la commission d'avancement une attestation du centre de formation permanente de l'université Panthéon-Assas
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495589.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B, qui est titulaire d'un master 2 en droit des affaires obtenu à l'université de Paris 1-Panthéon Sorbonne, a fait valoir qu'il a été agent de police judiciaire pendant plus de huit ans, puis officier
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008174532
17 mars 2004
17 mars 2004
X et de Me Balat, avocat de l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne et de l'institut d'administration des entreprises de Paris, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Panthéon-Assas, saisie des poursuites disciplinaires engagéesc/M. D
ECLI:FR:CECHS:2021:435322.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Par une décision du 12 octobre 2017, la section disciplinaire de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, saisie des poursuites disciplinaires engagées contre M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042528971
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Il résulte de l'instruction que Mme B..., qui exerce en qualité de maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas, a sollicité son inscription sur la liste de qualification aux fonctions
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453533.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° S2021-0699 du 13 avril 2021, la Cour des comptes a constitué Mme B A débitrice de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne au titre de l'exercice 2016, pour les
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:502473.20250329
29 mars 2025
29 mars 2025
avant l'épreuve d'admissibilité du concours, la plaçant ainsi dans l'impossibilité de se présenter à cette épreuve alors qu'elle est inscrite à l'institut d'études judiciaires de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028966261
21 mai 2014
21 mai 2014
complémentaire, enregistrés les 31 mai et 29 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés par l'Association des juristes de contentieux de droit public, dont le siège est 12, place du Panthéon
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000008258287
9 décembre 2005
9 décembre 2005
-EH...CL..., faisant élection de domicile 12, place du Panthéon, 75231 PARIS CEDEX 05 ; 16°) M.
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