sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « Interprétariat en langue persane et iranienne » (H-01.02.08) et « Interprétariat en langue pachtou

H... fait valoir qu'il justifiait, au soutien de sa demande, du diplôme « La médiation » délivré en 2011 par l'Université Paris II Panthéon-Assas et que le refus d'inscription est d'autant plus incompréhensible

Il précise qu'il parle couramment plusieurs langues, dont le dari, le patchou, le farsi, l'hindi, l'ourdou et l'anglais. Réponse de la Cour 4.

connexité joint les pourvois n° E 02-43.160, F 02-43.161 et H 02-43.162 ; Sur les deux moyens réunis tels qu'ils figurent aux mémoires ; Attendu que Mmes X..., Y... et Z..., engagées par la société Patiou

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2017, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme Hélène Y... et de la société La Panthère

Michel Pantobe", d'où il ressort que le greffier a assisté au délibéré, la cour d'appel a violé les articles 447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne ressort pas des

que la société Candia fait grief à l'arrêt (Lyon, 23 mars 2006) d'avoir prononcé la déchéance, à compter du 11 décembre 2000, de ses droits sur la marque n° 95-545.460 constituée de la couleur rose pantone

Il indique également que l'assemblée générale a effectué une appréciation erronée de ses qualifications et de son expérience professionnelle, en ce qu'il maîtrise les langues pachtou, dari et farsi et

: Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 30 mars 2005), que la société Décathlon, titulaire de la marque déposée le 17 novembre 1998, enregistrée sous le n° 98 759 688, constituée de la couleur "pantone

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Pantoum et M.

[M] a été engagé en qualité de chef des ventes national, statut agent de maîtrise, par la société groupe Panther, suivant contrat de travail du 1er juillet 2011. 2.

présence dans l'établissement incriminé, alors géré par la prévenue et son mari, de plus de 150 chiens, et, en octobre 1993, d'une centaine de chiens, d'une vingtaine de chats, d'un bouc et d'une panthère

(Douai, 30 octobre 2002) d'avoir retenu la compétence matérielle du tribunal d'instance pour connaître de la demande tendant à reconnaître une unité économique et sociale entre les sociétés ETN et Pastour

[R] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques « interprétariat pachtou » (H-01.02.25), « traduction pachtou » (H-02.02.25), « interprétariat

[H] [N] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Dijon dans les rubriques « interprétariat en langue pachtou » (H-01.02.25), « traduction en langue

[Z] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Amiens dans les rubriques « Interprétariat », spécialités « anglais » (H-01.01.01), pachtou (H-01.02.25

X..., intervenant volontaire à l'instance, et titulaire à ce titre de la marque semi-figurative n° 1.201.464, "NRJ la radio stéréotonique", accompagnée d'une panthère pour désigner tous services de communication

; que faisant valoir que son chiffre d'affaires n'avait atteint que le tiers de celui réalisé par la société Pantos-Perret dans les derniers temps de son activité, la société Rien, appliquant le protocole

Sivaskanthah Y..., demeurant ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société anonyme La Panthère, sise ...

20 6) ; "alors que, ainsi que le faisait valoir Fourment dans ses écritures d'appel, les experts avaient expressément constaté dans leur rapport (p.51) que l'association L'Astarac avait envoyé "à Paitou