CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

253 résultats pour « Parturier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622868

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

vérification de comptabilité de cette société, l'administration a estimé que celle-ci n'était pas fondée, en ce qui concerne celles des lithographies produites dans ses ateliers qui ont été tirées à partir

Source officielle

Page 4 sur 13

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PARTURIER, Violaine

SIREN 500906284TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/40

29/12/2016

Voir →

Procédures collectives

PARTURIER, Violaine

SIREN 500906284TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 décembre 2014 ; clôture de opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 10 juin 2017 ; liquidateur : SELARL C. BASSE (Maître BASSE (Christophe)), 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître BASSE (Christoph

22/06/2016

Voir →

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006522

Admin. suprême

18 juin 2007

18 juin 2007

A une autorisation de travaux pour la modification et l'aménagement d'une maison située sur les terres Toia, Papauri, Papahiaroa et Farepapa à Panuaauia ; 2°) statuant au fond, de rejeter les requêtes

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019771639

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

réforme ; Considérant que si la modification du ressort dans lequel interviennent les huissiers de justice peut avoir pour effet, dans certains cas, d'allonger les distances que ces derniers doivent parcourir

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007725895

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

28-046 ELECTIONS - ELECTIONS AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES ET COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE DE LA FONCTION PUBLIQUE -Elections aux comités techniques partaires des collectivités locales et de leurs

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007724107

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

l'expropriation, le dossier soumis à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique indique "... les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l'insertion dans l'environnement, parmi les partis

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644321

Admin. suprême

21 mars 1973

21 mars 1973

. - INTERETS. - | INTERETS MORATOIRES - DATE A PARTIR DE LAQUELLE ILS SONT DUS - DEMANDE DE PAIEMENT DU PRINCIPAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034893137

Admin. suprême

8 juin 2017

8 juin 2017

à la moyenne nationale, y compris après l'ouverture des casinos de Sanary-sur-Mer et de La Seyne-sur-Mer, sur l'augmentation de la fréquentation hôtelière dans le Var en 2011 et sur le délai pour parcourir

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025757457

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

période estivale ; que s'il est allégué que l'on dénombre 66 ophtalmologistes dans un rayon de 40 kilomètres autour de Pornic, le Conseil national de l'ordre des médecins, eu égard aux distances à parcourir

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029781245

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Hautes Terres ne saurait utilement invoquer le fait que la nouvelle carte cantonale, en augmentant la taille des cantons, ne tiendrait pas compte des obstacles naturels, ce qui rendrait les distances à parcourir

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029626754

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

nouvelle délimitation conduit à des disparités de superficie très importantes entre cantons ruraux et cantons urbains et accroît la taille d'un canton tel que celui d'Arnay-le-Duc ainsi que la distance à parcourir

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716132

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

60-04-04-04-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - MODALITES DE LA REPARATION - INTERETS - POINT DE DEPART -Calcul des intérêts à partir de la date d'enregistrement de la demande au

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838957

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

Y..., ont été pris pour donner suite à la volonté exprimée par la section locale du parti majoritaire au sein du conseil municipal de mettre en place une "nouvelle grille de répartition des responsabilités

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613201

Admin. suprême

6 octobre 1969

6 octobre 1969

. - Impossibilité d'établir l'exagération des bases d 'imposition à partir de la reconstitution théorique des résultats de l'exercice.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611778

Admin. suprême

28 mai 1971

28 mai 1971

. - Détermination du bénéfice brut à partir de la reconstitution des ventes - Prise en compte corrélative des ventes et des achats sans facture.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760128

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

dernier alinéa, du code de l'expropriation : "La notice explicative indique l'objet de l'opération et les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l'insertion dans l'environnement, parmi les partis

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622232

Admin. suprême

17 juin 1985

17 juin 1985

Y..., PLACE SOUS LE REGIME D'IMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES REEL, DE PROCEDER, A PARTIR DU 9 DECEMBRE 1975, A UNE VERIFICATION DES LIVRES ET DOCUMENTS COMPTABLES DE SON ENTREPRISE DE NEGOCE DE MEUBLES

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630458

Admin. suprême

28 juin 1991

28 juin 1991

267 bis du code général des impôts, "en ce qui concerne les ventes à des agriculteurs, pour les besoins de leur consommation familiale, de produits fabriqués par des entreprises de transformation à partir

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221709

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

l'industrie et du ministre délégué à l'industrie du 29 décembre 2005 en tant qu'il modifie le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 juin 2005 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037454766

Admin. suprême

1 octobre 2018

1 octobre 2018

Par ailleurs, compte tenu de la couverture numérique du territoire et des distances à parcourir, le déplacement de la trésorerie n'est pas de nature à rendre difficile pour la commune et les élus l'accès

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007612025

Admin. suprême

28 janvier 1976

28 janvier 1976

au metre carre variable selon la categorie des immeubles fixee par decret en conseil d'etat" ; qu'il resulte de ces dispositions que la superficie a retenir pour l'assiette de la taxe est calculee a partir

Source officielle