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1 487 résultats pour « Patrick DEMANGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622130

Admin. suprême

9 novembre 1987

9 novembre 1987

Patrick X..., demeurant ...Union à Redon 35600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 11 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant

Source officielle

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008100683

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Patrick X..., d'une part, annulé l'élection de MM.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008098669

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 13 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP Patrick COULON, Eric LAURENT et Jean-Christophe

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621131

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

PATRICK X... DEMEURANT ...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007938576

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

. ; M. de C... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007828613

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

Patrick X... de ses fonctions de laborantin pour une durée d'un an ; 2°) de rejeter la demande présentée pour M. Patrick X..., l'union syndicale C.G.T.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778480

Admin. suprême

5 mai 2008

5 mai 2008

Patrick A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008252436

Admin. suprême

3 mai 2006

3 mai 2006

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008138319

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Patrick A, demeurant chez Mlle B, ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018573355

Admin. suprême

31 mars 2008

31 mars 2008

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Patrick, G... Philippe, A... Claude, B... Florian, ARAM M..., BARON AG..., H... Guy, I... Patrick, BEAUX AG..., K... Philippe, BELLA YV..., L... Francis, P... Pierre, O... Gilbert, R...

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007940401

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Patrick Y..., demeurant ... à Mandelieu-la-Napoule (06210) ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007971999

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Patrick Y... demeurant à Auragne, Auterive (31190) ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008051598

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

Patrick Z... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007821931

Admin. suprême

16 décembre 1991

16 décembre 1991

Jean-Pierre X..., Patrick Z..., Noël A..., Daniel B... et Roland C..., délégués du personnel, - de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008082946

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

. ; Vu la demande présentée le 30 septembre 1998 au tribunal administratif de Nantes par M. Patrick X..., demeurant à la Guitardière à Nesmy (85310) ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007694600

Admin. suprême

9 décembre 1983

9 décembre 1983

à la demande de changement de nom présentée par son fils devait être motivée par application de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979 ; Cons. que M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023897759

Admin. suprême

8 avril 2011

8 avril 2011

Daniel Patrick Jonathan B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007730717

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

Patrick X..., demeurant ... à Nantes 44 000 ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 24 avril 1986, présentée pour M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007763168

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Patrick Y..., M. Roger A..., M.

Source officielle