CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

X... demande au Conseil d'Etat de condamner le centre hospitalier général de Grasse à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 20 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Nice

Source officielle

Page 4 sur 9

← Précédent Suivant →

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197919

Admin. suprême

15 juillet 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du Premier ministre en date du 11 juin 2003 portant classement dans le grade d'administrateur civil en tant qu'il ne le classe

Source officielle

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177957

Admin. suprême

10 mars 2004

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179552

Admin. suprême

10 mars 2004

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

Patrick JOBERT, demeurant 8, rue Barbès à Basse-Terre (97100), M. Philippe JOSSELIN, demeurant 21, avenue du 6ème R.T.S. à Solliès-Pont (83210), M.

Source officielle

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008035474

Admin. suprême

28 septembre 2001

Patrick X..., demeurant 4, avenue du Président Kennedy à Paris (75016) ; M.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007793590

Admin. suprême

11 mars 1991

XA..., Noël S..., Roger T..., Marcel U..., Patrick U..., Gérard V..., Raymond XW..., Serge XW..., Armand XX..., Jean-Marc XY..., Gilbert XZ..., Joseph XB... et François XC... ; la commune de la Seyne-sur-Mer

Source officielle

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966173

Admin. suprême

12 mars 2010

Charles-Patrick A, demeurant ... et tendant à l'annulation de la décision du 28 avril 2005 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de réintégration en qualité d'officier sous contrat

Source officielle

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451350.20230503

Admin. suprême

3 mai 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol,

Source officielle

10 SS

CETAT:CETATEXT000007732631

Admin. suprême

17 février 1989

Patrick X..., demeurant N° ...

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838197

Admin. suprême

25 mars 1994

Patrick G..., M. Jean-Pierre F..., M. André D..., M. Guy A..., M. Roland B..., Mme Marie-Claude E..., M. Roger Z..., M.

Source officielle

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018006425

Admin. suprême

22 juin 2007

Patrick A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 12 mars 2004, présentée par M. Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008079142

Admin. suprême

8 novembre 1999

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222513

Admin. suprême

16 juin 2006

Patrick A, d'une part, annulé son arrêté du 20 juin 2000 portant reclassement de M.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466854.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061344

Admin. suprême

31 décembre 2008

Patrick A demeurant ..., et le mémoire complémentaire, enregistré le 17 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. A ; M.

Source officielle

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006847

Admin. suprême

6 juillet 2007

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007988687

Admin. suprême

7 avril 1999

Patrick X..., demeurant ... A à Issy-les-Moulineaux (92130) ; M.