Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Patrick A, demeurant ... ; M.

Patrick B... en qualité de conseiller municipal, l'a condamné à payer à MM.

mars 2002 du tribunal administratif de Bordeaux ; 3°) de leur accorder la décharge de l'imposition litigieuse à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1998 ; 4°) de condamner l'Etat au paiement

Norbert FB, à Mme Patricia FB, à M. Robert FB, à M. Roland FB, à M. René NK, à Mme Hélène NI, à Mme Gisèle FI, à Mme Mireille FI, à Mme Brigitte FK, à M. Pascal FK, à M. Nadie FM, à M.

Jean A..., demeurant ... à Paris 75019 , 11° la société à responsabilité limitée "Eric Lieure-Patrick E..." dont le siège est ... à Paris 75001 , 12° la société à responsabilité limitée "Atelier d'Ingénierie

Patrick X..., ; M.

accordé à la SCI Saint Jacques Peyras la décharge de l'obligation de payer la somme de 10 418 F procédant d'un avis à tiers détenteur émis le 15 juin 1999 par le trésorier de Lavaur pour obtenir le paiement

A est condamné au paiement d'une amende de 1 500 euros. Article 3 : Il est enjoint à M.

A et B sont condamnés au paiement d'une amende de 1 500 euros. Article 3 : Il est enjoint à M.

Patrick A, demeurant ... ; M.

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. A, - les conclusions de M.

l'année 1993 et des trimestres suivants, d'autre part, à la décharge de l'obligation de payer procédant des actes de poursuites émis à son encontre par le trésorier-payeur général de Vaucluse pour avoir paiement

QUEMAR sollicite, en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991, la condamnation de la Ville de Paris au paiement de la somme de 17 790 F au titre des frais irrépétibles".

Patrick A, demeurant ... et pour Mme Kathy A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07NC01350 du 20 mai 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy

Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Patricia X..., demeurant Mata Utu, ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

PATRICK X... DEMEURANT ...

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat du DEPARTEMENT DE LA VENDEE et de la SCP Richard, avocat de la SARL Vedettes Inter-Iles Vendéennes