CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 résultats pour « Patry »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029323408

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

de Conflans-sur-Loing, de Jouy-le-Potier, de Saint-Cyr-en-Val, de Givraines, d'Aillant-sur-Milleron et de Saint-Martin-sur-Ocre ainsi que les communes ou fractions de communes des anciens cantons de Patay

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029724760

Admin. suprême

Page 4 sur 4

← Précédent

Annonces BODACC1 107 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

PATRY, Estelle, Karine, Nicole

SIREN 101761880Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GILBERT PATRY CONSULTANTS

SIREN 449187376Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

16/07/2026

Voir →

Créations

PATRY, CLARA, LINDA, JULIENNE, FERRÉ

SIREN 107386195Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

16/07/2026

Voir →

Immatriculations

PATRY, Baptiste

SIREN 534877485Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PATRY GUILLAUME

SIREN 519191290Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

07/07/2026

Voir →

7 novembre 2014

7 novembre 2014

des Mauves, de Beauce-Gâtinais, de la Forêt et du Giennois, les communes de la communauté d'agglomération d'Orléans-Val de Loire, ainsi que les communes ou fractions de communes des anciens cantons de Patay

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000027753024

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

décision T-229/02 du 3 avril 2008 du Tribunal de première instance des Communautés européennes de la décision du Conseil 2002/460/CE du 17 juin 2002 en tant qu'elle concerne le " Kurdistan Workers' Party

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030200517

Admin. suprême

15 décembre 2014

15 décembre 2014

décision T-229/02 du 3 avril 2008 du Tribunal de première instance des Communautés européennes de la décision du Conseil 2002/460/CE du 17 juin 2002 en tant qu'elle concerne le " Kurdistan Workers' Party

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2021:437125.20211217

Admin. suprême

17 décembre 2021

17 décembre 2021

. / Sans préjudice des dispositions de l'article L. 421-1 du code de la sécurité intérieure, elle participe à la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation, notamment au contrôle et à

Source officielle