. - RÉGLEMENTATION DES SUBSTANCES ET PRÉPARATIONS DANGEREUSES (DIRECTIVES 67/548/CEE DU 27 JUIN 1967 ET 1999/45/CE DU 31 MAI 1999) - CLASSIFICATION ET ÉTIQUETAGE - CHARGE PESANT SUR LES ENTREPRISES. |

2005 du conseil municipal d'Aiguines approuvant le plan de zonage de son schéma d'assainissement, en tant qu'elle prévoit un assainissement collectif pour les secteurs du Pont d'Aiguines et de la Pépinière

tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 1986 du délégué du Gouvernement et à la condamnation de ce dernier à lui verser la somme de 1 million de francs C.F.P. en réparation des préjudices pécunier

condamnée en première instance et en appel à rembourser à la société requérante les frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; qu'il n'y a pas lieu de condamner l'Etat, qui n'est pas la partie pedante

groupements et leurs établissements publics " ; que, d'une part, les dispositions des articles 8 et 9 du décret contesté, dont l'objet est exposé au point 3 ci-dessus, ont pour effet de créer des obligations pesant

Y..., demeurant "Les Pépinières du Bas" à Notre Dame de Z... (50379) ; M. et Mme Y... demandent : 1°) l'annulation du jugement du tribunal administratif de Caen, en date du 2 octobre 1990, rejetant leur

national de garantie des calamités agricoles au département de l'Hérault, au titre des calamités agricoles subies par le département à l'automne et au début de l'hiver 1987, en ce qui concerne les pépinières

Copie en sera adressée à la société " Porte des Pyrénées ", à la commune de Muret, à la Commission nationale d'aménagement commercial, à la société Pépinière des Tropiques, à la société Urblet, à la société

. - CSA - RAPPEL À FRANCE TÉLÉVISIONS DES OBLIGATIONS PESANT SUR ELLE EN VERTU DE LA LOI ET DE SON CAHIER DES CHARGES, ASSORTI D'UNE MISE EN GARDE POUR L'AVENIR ET REFUS DE PROCÉDER À CE RAPPEL. | 56-01

désigné par l'ordonnance de référé du 19 janvier 1983 et du constat d'huissier en date du 5 novembre 1982, que l'inondation survenue le 5 novembre 1982 a causé des dégâts au potager, au verger, à la pépinière

l'instruction et notamment du plan qui figure au dossier que le terrain de 1 186 m2 sis ..., constituait, avec les remises-garages qui y ont été édifiées et qui étaient louées à la société "Remise de la Pépinière

contre l'avis du ministre de l'économie, des finances et du budget en date du 9 novembre 1990 rejetant sa demande d'indemnisation des dégâts provoqués par le gel durant le mois de janvier 1987 dans sa pépinière

Y... s'est vu opposer plusieurs refus de délivrance de permis de construire pour le garage qu'il avait édifié sur la parcelle dont il était propriétaire dans le lotissement de la Pépinière au motif que

enregistrée le 9 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière-direction, dont le siège est Parc Médicis, 30, allée des Pépinières

968 D du 21 décembre 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS Copecan l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial "La Pépinière

X..., propriétaire de terrains à usage de pépinières situés sur le territoire de la commune de Fresne-sur-Loire, la somme de 10 000 F en réparation des préjudices de tous ordres subis par ce dernier en

X..., surveillant de travaux principal, a, le 15 avril 1987, détourné à son profit un certain nombre de biens communaux, notamment des lauzes et des arbustes entreposés dans une pépinière municipale, en

Vu la requête, enregistrée le 5 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE TRIHEPT, représentée par son gérant en exercice, ayant son siège social Pépinières