secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, dont le siège est situé au ministère des affaires étrangères, bureaux 641/642, 23, rue la Pérouse

en invoquant leur intérêt légitime au relèvement de ce nom, menacé selon eux d'extinction, illustré notamment par leur ascendant aux sixième et septième degrés Paul G H, second de l'expédition de La Pérouse

Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette Cour pour Mlle Lucienne LAB, demeurant 1, place Pergaud

février 2004 et 16 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, dont le siège est 23 rue la Pérouse

enregistrés les 3 mai et 5 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me A..., demeurant ... et pour la SARL EXPRESS BOIS DE CHAUFFE, dont le siège est 1130, route de Pegomas

constituée, selon le lexique du plan local d'urbanisme, " des surfaces hors emprise au sol des constructions () compren(a)nt les espaces aménagés autour des constructions, les espaces plantés (jardins, pelouses

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Delphine X née PERRAUD, ... et M. Serge X, demeurant ...

perte de son oeil droit le 13 août 1975, alors que, employé pour l'été par le centre hospitalier du district urbain du pays de Montbéliard comme remplaçant au service atelier, il débroussaillait la pelouse

René Y..., demeurant Lycée Pergaud, BP 979, boulevard Léon Blum à Besançon (25022) ; M.

la requête, enregistrée le 22 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, dont le siège est 23, rue La Pérouse

emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Balan, Béligneux, Beynost, Bressolles, Charnoz-sur-Ain, Chazey-sur-Ain, Dagneux, La Boisse, Leyment, Meximieux, Montluel, Niévroz, Pérouges

.)- aménagements d'espaces verts : plantations ornementales (pelouses, abords des routes ) - terrains de sports" ; qu'il résulte clairement des stipulations susmentionnées que le champ d'application professionnel

au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre 2015 par laquelle le maire de Paris a exercé le droit de préemption sur un immeuble situé 7, rue Alphonse Penaud

Orlando X, élisant domicile au Syndicat CFDT du ministère des affaires étrangères, bureau 642, 23, rue la Pérouse à Paris Cedex 16 (75775) ; M.

supplément des monuments historiques ; qu'il ressort des pièces du dossier que si la construction projetée est située sur une parcelle voisine d'une zone inscrite à l'inventaire des sites et d'une pelouse

X... qui exploite à Pegomas ( Alpes Maritimes) un hôtel-pension-restaurant ; que le tribunal administratif de Nice, saisi par M.

enregistrés les 3 septembre et 4 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société méditerranéenne de diététique, dont le siège est 2344, route de la Fènerie à Pegomas

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, dont le siège est situé au ministère des affaires étrangères, bureaux 641/642, 23 rue La Pérouse