AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pegard productics, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Pecoul, dont le siège est ...Hôtel de Ville

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société de Pécout

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société de Pécout

Jean-Michel Y..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de la société Cabinet du Péloux, société à responsabilité

ne peut être recouru, à l'expiration d'un contrat à durée déterminée, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat à pris fin, à un nouveau contrat à durée déterminée avant l'expiration d'une pérode

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section A), au profit de l'Association syndicale libre Les Fermes de Pegomas

préalable et la notification du licenciement, en cas de licenciement individuel pour motif économique d'un membre du personnel d'encadrement, ne sont pas applicables en cas de licenciement pendant la pérode

permis de déterminer qu'il s'agissait d'un alliage d'or et d'argent et que selon le professeur B... et les publications sur le sujet, ce type d'alliage est caractéristique du travail du métal dans le Pérou

X..., tondant la pelouse de M. Y..., s'est blessé aux doigts en voulant dégager de l'herbe coincée sous la lame de la tondeuse appartenant à ce dernier ; que M. X... a assigné M.

1 / la société civile professionnelle (SCP) Maillard-Peraldi, dont le siège est 1, place du Duché, 30700 Uzès, anciennement SCP Bruandet-Maillard, 2 / la société civile professionnelle (SCP) Pelloux-Prayer-Banq

(les preneurs), au sujet de l'occupation d'un gîte rural et d'une pelouse, le juge des référés d'un tribunal de grande instance a, constaté que le gîte rural était exclu des lieux loués et ordonné, sur

s'étant vu confier le lot "panneaux isothermes et bardages", a mis en oeuvre des panneaux fabriqués par la société Plasteurop, aux droits de laquelle se trouve la Société financière et industrielle du Peloux

X... d'avoir effectué la tonte des pelouses chez M.

pour les travaux de charpente, et D'AVOIR condamné la société C... bâtiment avec son assureur la Maaf et la société Pegorier et le Gan, à payer à la SCI C...

vins fins, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit de la Société du Peloux

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances General accident, dont le siège est ..., 2 / la société Cabinet du Peloux

ce document, quand les services de l'inspection du travail n'ont été avisés de cet accident, par la victime, que le 12 novembre 1990 ; qu'en tout état de cause, il est établi que, pour tondre une pelouse

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2025 Mme [V] [R] [W], domiciliée [Adresse 3] (Perou

l'occasion de l'extension de ses locaux ; que la société Travisol a mis en oeuvre des panneaux fabriqués par la société Plasteurop, aux droits de laquelle se trouve la Société financière et industrielle du Peloux