Les forfaits peuvent être dénoncés : par l'entreprise avant le 16 février de la deuxième année qui suit la période biennale pour laquelle ils ont été conclus et, en cas de reconduction, avant le 16 février

A B et lui-même, au nom du collectif BDS Montpellier, devant avoir lieu le 6 septembre 2025 de 18h à 20h30, sur un circuit autour de la place de la Comédie à Montpellier, pour " dénoncer les crimes de

que Mme C, adjointe administrative de deuxième classe au sein des services de la commune de Pont-du-Château, a adressé, le 24 novembre 2015, un courrier électronique à des élus de la commune afin de dénoncer

électorales du 11 juin 1995 dans la commune de Barrettali (Haute-Corse) auraient obtenu des suffrages en faisant bénéficier une partie des électeurs de divers avantages et libéralités, il se borne à dénoncer

elle de la convention conclue avec l'Etat ; qu'ainsi c'est à tort que le directeur départemental du travail a estimé que la société requérante n'avait pas respecté ses engagements et a, par ce motif, dénoncé

Elle pourra être dénoncée à la fin de chaque année par l'une ou l'autre des parties, par lettre recomandée adressée trois mois avant l'expiration annuelle" ; Considérant que, par la lettre attaquée adressée

PRESCRIPTIONS DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 201-2 PRECITE ; SUR LE MOYEN TIRE DE L'ARTICLE 302 TER : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 302 TER-9 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, LES FORFAITS "PEUVENT ETRE DENONCES

reprise du paiement des loyers, de la mise en place d'un plan d'apurement de la dette locative, le préfet s'engageant pour sa part au rétablissement des allocations de logement ; que cet accord a été dénoncé

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relevé que l'usage qui permettait aux salariés de l'institut Le Phare de bénéficier des congés annuels attribués aux personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale avait été régulièrement dénoncé

estimé, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, d'une part, que si la communication des deux fiches extraites du STIC à un journaliste avait été motivée pour partie par son souhait de dénoncer

disciplinaires de l'ordre des médecins, saisies d'une plainte contre un praticien, peuvent légalement connaître de l'ensemble du comportement professionnel de l'intéressé, sans se limiter aux faits dénoncés

000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de la " résistance abusive du ministre " chargé de l'enseignement supérieur ; 4°) de saisir le procureur de la République des faits qu'il dénonce

l'informatique, aux fichiers et aux libertés : Pour l'exercice de sa mission de contrôle, la commission nationale de l'informatique et des libertés :... 4° adresse aux intéressés des avertissements et dénonce

limitait pas à une nouvelle période d'un an renouvelable les effets de la tacite reconduction qui pouvait intervenir à la fin de la première année suivant la conclusion du contrat ; que, faute d'avoir été dénoncé

PAR LAQUELLE ILS DECLARENT DENONCER LE FAIT QUE, BIEN QU'INSCRITS SUR LA LISTE ELECTORALE ET POSSESSEURS DE LEUR CARTE ELECTORALE, ILS N'ONT PAS ETE ADMIS A VOTER AU BUREAU DE VOTE 70, ... , POUR LES

les statuts de l'ASSOCIATION "LE DROIT POUR LA JUSTICE ET LA DEMOCRATIE" lui fixent pour objet "de combattre l'injustice sous quelque forme que ce soit et en quelque lieu qu'elle se trouve" et de dénoncer

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'il n'entre dans aucune des catégories de détenus susceptibles d'être soumis au régime différencié ; qu'il entend dénoncer

résulte de la lettre du maire en date du 10 novembre 1983, résilier le contrat la liant à la fédération, était tenue de respecter l'article 9-2° dudit contrat, en vertu duuel celui-ci ne pouvait être dénoncé

CONS QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 302 TER 8 ET 9 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, LES FORFAITS PEUVENT FAIRE L'OBJET D'UNE RECONDUCTION TACITE PUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE A MOINS QU'ILS N'AIENT ETE DENONCES