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2 525 résultats pour « Pierre ANDRES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008169455

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

André Pierre JE, demeurant ... M. Eric JF, demeurant ...), Mme Emilienne JG, demeurant ... M. Joël JH, demeurant ... M. Michel Henri JI, demeurant ...) ; M.

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614515

Admin. suprême

4 décembre 1974

4 décembre 1974

PIERRE , DEMEURANT A DOULLENS, ..., ET PAR LE SIEUR ANDRE X..., DEMEURANT A DOULLENS, ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 AOUT 1973 ET TENDANT A CE QU'IL

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007706546

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Albert Z..., René Y..., Pierre X..., André A... et Gérard B..., les opérations électorales qui se sont déroulées le 14 avril 1985 dans la commune associée de Sainte-Marie-sur-Mer et le 21 avril suivant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007751390

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Raymond BLAISE, Martin H..., Martin K..., Pierre D..., André B..., Henri E..., Robert X..., Patrick Y..., Martin Z..., Jean A..., Christiane F..., Fabienne C..., Jean Luc I..., Jean-Claude J..., Marcel

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835730

Admin. suprême

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Raymond F..., Félix F..., Raoul F..., Jean-Pierre F..., André F..., de Mme Emilienne E..., épouse Y..., de MM; Charles XY..., Robert XW..., Gaston U..., Lucien T..., des époux S..., de MM.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834933

Admin. suprême

9 juillet 1993

9 juillet 1993

X... à exercer une action en justice au nom de la commune de Saint-Pierre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007752032

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

opérations électorales ; 3°) subsidiairement, annule l'élection de certains candidats de la liste "Touques 89" et de proclamer élus à leur place des candidats de la liste "Touques, ensemble" ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833610

Admin. suprême

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Joël B..., Norbert C..., Jean de X..., Jean-Pierre Z..., André Y..., de la FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES CGT, du SYNDICAT CGT DU COMPLEXE ATOCHEM, du COMITE D'ETABLISSEMENT ATOCHEM GROUPE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Pierre AS..., Mme Andrée XL..., M. Roger P..., M. René ZL..., Mme Marie ZL..., M. Gérard YC..., Mme Anne I..., M. Jean-François ZG..., Mme Marie-Hélène XW... ZO..., M. Jean-Louis XU..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007852202

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Pierre S..., M. André F..., M. Maurice V..., Mme Raphaëlle O..., née X..., Mme Marie-Antoinette C..., née P..., Mme Fabienne B..., née P..., M. Jean-Paul P..., L... Claudine Nicolas, M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007922179

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Pierre C..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007897085

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

André Y... à intenter, au nom de la COMMUNE DE SAINT-PIERRE, une action aux lieu et place de la commune à l'encontre de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007984634

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA FORET-DU-PARC (APEF) dont le siège est Cirex 11, La Brosse à La-Forêt-du-Parc (27220), représentée par son président en exercice et pour Mme Andrée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007775523

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

Pierre E..., demeurant ... ; - n° 114 478, présentée par M. André A..., demeurant ... La Réunion ; - n° 114 479, présentée par M. XC...

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779088

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

Jean-Pierre XK..., demeurant ... ; - n° 113 666, présentée par M. André I..., demeurant ... ; - n° 113 667, présentée par M.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007771446

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

André PIERRE, demeurant à Aussevielle (64230) ; - n° 93 581, présentée pour Mme Régine KEUCHGERIAN, demeurant 242, route Nationale, Saint-Louis à Marseille (13015) ; - n° 93 582, présentée pour M.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Jean-Pierre CW, M. André CV, Mme Agnès CU, M. Jacques CU, M. Jacques CT, M. Georges CS, M. Jacques CR, Mme Michèle CR, Mme Michelle CQ, M. Robert CP, M. Hugues CO, Mme Solange CO, M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007878726

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

, André Y..., Tanneau, Le Faou, Le Dez, Le Flao, Prima, Gourlay, Guernalec, Colomer, Fournier, Quere, Pichon, Campion, Guillou, Favennec, Le Sann, Remeur, Le Breton, Melleouet, Morin, Lautrou, Berthou,

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186148

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

André F..., demeurant route d'Andorre,..., M. Jean G..., demeurant route de Saurat,..., M. Claude F..., demeurant au lieu-dit Rouchonne, à Pamiers (09100), M. K... IX, demeurant..., M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007831203

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Pierre M..., domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville de Montluçon (03100), par la VILLE DE ROMILLY, représentée par son maire en exercice, M.

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