lui verser une indemnité provisionnelle de 200 000 F, 2°) condamne la commune de Montauban et le département du Tarn-et-Garonne au versement d'une indemnité provisionnelle de 200 000 F, Vu les autres pièces

tribunal administratif de Poitiers a accordé aux consorts X... une réduction de 6 990 F, représentant les 7/12 de la taxe professionnelle mise à leur charge au titre de l'année 1980 sous la côte de Me Pierre

Marcel X..., la décision du 9 juillet 1982 par laquelle il a été muté, dans l'intérêt du service, de la résidence de Lavéra à celle de Port-de-Bouc, °2) rejette la demande présentée par M.

Christian X..., demeurant "Les Horizons de la Mer" Bât. 5 N° 104 à Port-de-Bouc 13110 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif

X... : Cons., en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que M.

de Mme X..., annulé la décision du 4 octobre 1984 de la commission de remembrement et de réorganisation foncière du département de l'Allier, relative aux opérations de remembrement de la commune de Bouce

lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant au remboursement de crédits de taxe sur la valeur ajoutée pour un montant de 22 000 F au titre de l'année 1982 ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention signée le 25 juin 1998 à Aarhus

Claude X..., demeurant "La Bouderie" à La Haute Chapelle (61700) ; M.

Boubker X..., demeurant chez M. Omar Y..., ..., bt. 2, à Corbeil Essonnes (91100) ; M.

administrative, à la demande de la société Apinor, d'une part, a annulé les actes de procédure afférents à la passation du marché négocié de travaux de réhabilitation de la décharge de la Porte aux Boules

Y... et valide son élection, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

suite de l'accident dont il a été victime le 13 septembre 1978, 2° condamne la ville de Marseille à lui verser la somme de 500 000 F ainsi que les intérêts et les intérêts des intérêts, Vu les autres pièces

de la société OTV France ; 3°) de mettre à la charge de la société OTV France le versement de la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

situation de la société n'est pas démontré ; - que cette mesure n'est pas disproportionnée compte tenu de l'état du chemin, du risque pour la sécurité et du coût de la remise en état ; Vu les autres pièces

du 1er juillet 2015 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté sa demande tendant à porter de 997 m2 à 2463 m2 la surface de vente d'un magasin implanté sur la commune de Bouc-Bel-Air

la décision ministérielle du 22 mars 1999 refusant de faire droit à sa demande de pension de victime civile au titre des infirmités de psychose chronique et hypoacousie bilatérale ; Vu les autres pièces

l'agglomération pointoise avec le groupement d'entreprises qu'elle a constitué et confiant à celui-ci la réalisation d'un centre de tri-compostage en vue du traitement des ordures ménagères ainsi que des boues