Article 2 : L'élection de Mme Lucette XH... comme président du conseil régional de la Guadeloupe, et celle de MM. José XL..., Jacques XJ..., Marcellin XC..., Philippe H..., XI... Louis-Carabin, MM.

. ; - n° 134854, présentée par M. et Mme Pierre H..., demeurant Saint-Bris-des-Bois à Brizambourg (17770) ; - n° 134855, présentée par M.

Pierre H..., élisant domicile au cabinet de la S.C.P.

lui a enjoint de quitter le territoire français ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces

Pierre XX..., demeurant ... ; - n° 91 044, présentés pour Mme Lucette XY..., demeurant ... ; - n° 91 045, présentés pour Mme Juliette XZ..., demeurant ... ; - n° 91 046, présentés pour M.

Y... et autres devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural, notamment ses articles 20 et 21 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu

demande tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars 1989 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Bouc-Bel-Air ; Vu les autres pièces

Rennes a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Damgan (Morbihan) les 11 et 18 mars 2001 ; 2°) d'annuler ces élections ; Vu les autres pièces

Grenoble a rejeté sa demande en décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1978 ; 2°) lui accorde la décharge de l'imposition contestée ; Vu les autres pièces

enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 mai 2001 et le 7 août 2001, présentés par Mme Dominique Z..., agissant tant en son nom propre que comme mandataire de Mmes Reine B..., Lucette

Elisabeth SAINT BOIS, Mme Lucette ZR..., Mme Claude Laure CF..., Mme Madeleine BQ..., M. Jean-Pierre BQ..., M. Marcel BQ..., M. Christian YG..., M. Dominique XE..., Mme Sylvie XB..., M.

X..., a jugé que cette décision était entachée d'illégalité ; 2°) de déclarer que cette décision n'est entachée d'aucune illégalité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code

destination de la reconduite ; 2°) d'annuler lesdites décisions ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces

n° 134654, présentée par M. et Mme Claude M..., demeurant à Sainte-Lheurine (17520) ; - n° 134656, présentée par M. et Mme Robert XB..., demeurant à Neulles (17500) ; - n° 134658, présentée par Mme Lucette

Yvan G... et autres contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

enseignements dispensés dans les écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, pris par le directeur général de cet Office ; Vu les autres pièces

. ; 3°) condamne ces derniers à lui payer une somme de 12 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales

. ; M. et Mme B demandent : 1°) l'annulation du jugement du 23 mars 2000 par lequel le tribunal administratif d'Orléans, saisi par Mme Lucette A d'une question préjudicielle en exécution d'un arrêt de

laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs territoriaux de jeunes enfants a arrêté la liste des candidats admis à ce concours et l'a déclarée non admise ; Vu les autres pièces

Guy E..., à Mmes Lucette S..., Marie-Christine O..., Monique T...