Coutard, Mayer, avocat de la ville de Reims, - les conclusions de M.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE REIMS, constitué en 1964, entre la ville de Reims et cinq communes de l'agglomération Rémoise, a reçu de ses statuts

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE REIMS, constitué en 1964, entre la ville de Reims et cinq communes de l'agglomération Rémoise a reçu de ses statuts

X..., et de Me Jousselin, avocat du centre hospitalier régional de Reims, - les conclusions de M.

Vu 1°), sous le n° 352933, la requête, enregistrée le 26 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DU CENTRE-VILLE DE REIMS

. ; Mme A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 18 juillet 2005 autorisant l'association dite Emile Reilles à accepter le legs universel consenti en

à le licencier ; 2°) rejette la demande présentée par la Compagnie Fiduciaire Européenne de Reims devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux

Philippe X..., ingénieur en chef de l'armement, demeurant ... à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) ; M.

Nicolas Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE REIMS, - les conclusions de M.

Pierre A, demeurant ... ; M.

A REIMS MARNE , REPRESENTEE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE ET POUR LA COMMUNE DE WITRY-LES-REIMS MARNE , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL

Vu la requête, enregistrée le 22 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Régine X..., demeurant ... et M.

LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA RECEVABILITE DE LA REQUETE DE L'UNIVERSITE DE REIMS : CONSIDERANT QUE L'UNIVERSITE DE REIMS A FAIT APPEL DU JUGEMENT ATTAQUE

le Centre hospitalier régional de Reims à lui payer la somme de 578 560 F avec les intérêts de droit et la capitalisation des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

Evénements ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 7 octobre 2002, le préfet de la Marne a accordé à la société d'économie mixte Reims Champagne

Par un arrêt n° 16NC00588 du 6 juillet 2017, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la requête formée par la SELARL cabinet dentaire A Régine contre ce jugement.

de Châlons-en-Champagne, à titre principal, d'ordonner la reprise des relations contractuelles pour la réalisation des trois lots du marché conclu le 17 juillet 2014 par la communauté d'agglomération Reims

RENIER ; Considérant que la circonstance que M.

tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 avril 1990 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire de Reims

disciplinaire du déplacement d'office ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces