VERNET-VIDAL ; M.

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

conseiller municipal lors des élections qui se sont déroulées le 11 juin 1995 ; 2°) rejette la protestation de Mmes Christiane Y... et Suzanne X... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

Daniel X... contre ces opérations électorales ainsi que le déféré du préfet de Saône-et-Loire et valide son élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux

de pouvoir les articles 7 et 8 du décret n° 92-1209 du 13 novembre 1992 modifiant le décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du conseil supérieur de la pêche ; Vu les autres pièces

contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B doit être regardée comme contestant devant le Conseil d'Etat la décision par laquelle Action Logement Groupe a refusé de lui accorder le bénéfice de la garantie VISALE

Il ressort des pièces du dossier soumis au juges du fond que M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

demande tendant à ce que soit pris en compte, pour le calcul de son ancienneté, les services qu'il a accomplis dans la gendarmerie ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

laquelle l'ambassadeur de France en Thaïlande a refusé de l'immatriculer sur les registres consulaires et de lui délivrer, ainsi qu'à son fils Jérémie, une carte nationale d'identité ; Vu les autres pièces

Vidal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Morlaix l'a rétrogradé du grade d'agent technique principal au grade d'agent technique qualifié et, d'autre part, condamné la ville de Morlaix à verser au requérant la somme de 2 000 F ; Vu les autres pièces

X... devant le président du tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre

annulé son arrêté du 8 janvier 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Grace X ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces

opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 à Ambleteuse en vue de la désignation des conseillers municipaux de cette commune, 2°- annule lesdites opérations électorales, Vu les autres pièces

et autres, à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional de Bordeaux et à la SCP Didier, Pinet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ; Considérant qu'il résulte des pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

Il ressort des pièces du dossier soumis au juges du fond que M.