Etienne PICARD demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de l'enseignement supérieur et de la

Vu la procédure suivante : L'association Picardie nature a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Oise a autorisé la société Carrières

) ; Vu la demande et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 23 août 2002 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentés par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE NORDPICARDIE

; Sur les conclusions dirigées contre le refus implicite du directeur régional des douanes de Picardie de réviser le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à M.

, représentée par son vice-président, domicilié en cette qualité au Musée de Picardie, rue de la République à Amiens (80000) ; le GROUPE ENVIRONNEMENT PROTECTION ORNITHOLOGIE EN PICARDIE (GEPOP) demande

l'analyse des offres. 1° Sous le n° 395863, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 19 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Nord Picardie

d'État d'annuler l'arrêt du 24 novembre 2005 par lequel la Cour des comptes a rejeté leur demande tendant à l'annulation du jugement du 15 octobre 2004 par lequel la chambre régionale des comptes de Picardie

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 25 août 1997 par laquelle le préfet de la région Picardie a rejeté sa demande d'admission au titre de consultant ; 2°) condamne l'Etat à lui

passer, d'une part, avec l'office public d'aménagement et de construction d'Amiens, une convention relative à la gestion de 852 logements appartenant à la ville, d'autre part, avec la société anonyme picarde

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 5 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société en participation Picard Devrière, dont

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 juillet 1995 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a fait droit au recours des sociétés J.L.S., Docks de France-Ruche Picarde

Article 2 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros à la société immobilière picarde au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION PICARDIE-NATURE, représentée par son viceprésident M.

Vu la requête enregistrée le 18 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION PICARDIE-NATURE, représentée par son viceprésident domicilié en cette qualité au

Article 3 : L'Etat versera à l'ASSOCIATION PICARDIE NATURE la somme de 1 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 30 octobre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Littoral normand-picard

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 juin 1988 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé "l'avis" du 29 mai 1987 par lequel la chambre régionale des comptes de Picardie

de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu 3° sous le n° 230.026, la requête enregistrée le 7 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par 1° l'Union picarde