décision implicite par laquelle la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a rejeté sa demande de communication du règlement intérieur du comité d'orientation et de pilotage

A apte classe 2 au pilotage privé d'avion, par dérogation, sous condition de la présence obligatoire aux commandes d'un second pilote qualifié, a été prise dans le cadre d'attributions lui imposant, selon

titre de provision sur le solde du marché de travaux relatif à la restructuration de ses services de médecine et a rejeté ses conclusions d'appel en garantie du maître d'oeuvre et de l'organisme de pilotage

ces prescriptions ; Sur les conclusions dirigées contre les prescriptions de la circulaire du 23 juin 1973, relatives à l'interdiction de faire fonctionner sur les aérodromes privés les écoles de pilotage

par les travaux préparatoires qui ont précédé son adoption, n'a d'autre objet que de rappeler le principe de l'application du code du travail aux salariés exerçant des fonctions de conduite ou de pilotage

.*214-23 du même code, dans sa version alors applicable, le comité de pilotage Natura 2000 mentionné à l'article R.* 214-25 est associé à l'élaboration du document d'objectifs qui est arrêté par le préfet

l'annulation pour excès de pouvoir de l'instruction du 21 janvier 1986 du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé des transports relative à la formation des pilotes

: / 1° Les projets de texte réglementaire relatifs au fonctionnement et à l'organisation des services ; / 2° Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage

titre de la loi du 4 janvier 1978 aux taux prévus par le tarif de référence communiqué par lesdites entreprises, soit : 2,45 % du montant des honoraires correspondant aux missions de coordination, pilotage

juillet 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire relative aux missions des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et aux modalités de pilotage

l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines l'a affectée à la direction des bibliothèques et de l'information scientifique et technique (IST) en qualité de " responsable de l'administration et du pilotage

ceux dont la décision de retrait doit être motivée, le décret attaqué, qui mentionne qu'il est mis fin à ses fonctions, dans l'intérêt du service, au regard d'un ensemble de comportements et d'un pilotage

X..., A..., Z... et Y... en raison de la suppression de la dernière période de leur formation de pilote de ligne ; 2° au rejet de la demande de garantie présentée par l'Etat et dirigée contre la compagnie

" en matière d'organisation, de gouvernance, de pilotage et de régulation du système de protection sociale et de santé.

X... à exercer les fonctions de pilote privé, mais lui interdisant le "vol en solo" a été prise par le conseil médical de l'aéronautique civile dans le cadre de l'exercice d'une attribution lui imposant

décembre 1946 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin