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66 résultats pour « Piro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027435059

Admin. suprême

17 mai 2013

17 mai 2013

mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 5 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Cie fromagère de la vallée de l'Ance, dont le siège est à Pirolles

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724643

Admin. suprême

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17 juillet 2013

17 juillet 2013

B...A..., demeurant ...à Pirae (98716) ; M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042854735

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Des capteurs doivent être placés dans les parties du camion qui, en fonction de ses caractéristiques, sont susceptibles d'être exposées aux pires conditions climatiques.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041156

Admin. suprême

5 décembre 2011

5 décembre 2011

CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE LA POLYNESIE FRANCAISE, dont le siège est BP 302 BP 6014 à Papeete (98713), la SOCIETE AQUANET, dont le siège est Servitude Boubée BP 14398 Pirae

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219818

Admin. suprême

3 avril 2006

3 avril 2006

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION GENERALE DU COMMERCE DE POLYNESIE FRANÇAISE, la SOCIETE AGRITECH, dont le siège est ..., la SOCIETE SDEC HYPER U, dont le siège est BP 5007 à Pirae

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

ROME, LAMBERSART 79 DEBREYER MARCEL, 28 RUE DE VIERSEN, LAMBERSART 80 DUGAUQUIER CLAUDE, 56 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 81 DECUYPER JOCELYNE, 60 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 82 DEL-PIERO

Source officielle