décision du 2 août 1991 par laquelle le maire d'Orléans a soumis à des prescriptions particulières l'exécution des travaux de ravalement de façade, d'édification d'une clôture et d'installation d'un portail

X... entendait attaquer le refus du maire de faire réouvrir à la libre circulation publique le chemin de la Pierre Plantée, fermé par deux portails à l'initiative de M.

du plan local d'urbanisme soit, s'il s'agit d'une servitude d'utilité publique nouvelle définie à l'article L. 151-43, de son institution, seules les servitudes annexées au plan ou publiées sur le portail

intitulée " Puis-je renoncer à tout moment à une demande de création d'office, y compris après le tirage au sort de la zone concernée ' ", publiée au sein d'une " foire aux questions " (FAQ) sur le portail

des copropriétaires de la résidence Les Arquebusiers, suspendu l'exécution de la décision en date du 27 avril 2007 par laquelle le maire de Paris s'est opposé aux travaux de pose de grilles et de portails

demande d'annulation de la décision en date du 28 août 1989 par laquelle le maire de Peynier a fait opposition à la déclaration de travaux qu'elle a déposée en vue de l'édification d'une clôture et d'un portail

BUREAU modifiât la clôture de sa propriété en y aménageant un portail, d'autre part avait refusé à ce dernier l'autorisation d'accéder par véhicule à moteur sur le parc de stationnement créé devant sa

d'imposition, des divisions B des parcelles cadastrées 706P, 707P et 708P ainsi que, pour les années 2014 à 2016, du gisement et des frais de découverte et, pour l'ensemble des années, des clôtures et portails

seul accès est le chemin de Fontanieu, lequel fait partie de la voirie communale ; qu'une partie du chemin a été incorporée de fait dans une propriété privée, par la construction d'une clôture et d'un portail

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Costa Crociere SPA, société de droit italien, a déposé le 1er octobre 2012, au moyen du portail électronique de l'administration

cabinet A en sa qualité d'architecte et de maître d'oeuvre, de la société Hervé SA en sa qualité d'entreprise générale et de la société Fermatic en sa qualité de sous-traitant à la remise en état des portails

qu'elle a apposé le 7 août 2017 une affiche à la caserne de gendarmerie de Deauville comprenant des propos insultants à l'égard d'un collègue officier et, d'autre part, qu'elle a forcé l'ouverture du portail

mentions de licence y associés ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision non publiée par laquelle la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle a instauré un portail

- RESPONSABILITE REGIE PAR DES TEXTES SPECIAUX -Servitudes instituées en application du code de l'urbanisme [article L.160-5 du code de l'urbanisme] - Absence d'indemnisation sauf si ces servitudes portent

- RESPONSABILITE REGIE PAR DES TEXTES SPECIAUX -Servitudes instituées en application du code de l'urbanisme [article L.160-5 du code de l'urbanisme] - Absence d'indemnisation sauf si ces servitudes portent

remédier au vice d'illégalité ne peuvent être regardées, par leur nature ou leur ampleur, comme remettant en cause sa conception générale ; qu'à ce titre, la seule circonstance que ces modifications portent

tribunal par la société Montludis ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon, le 22 novembre 2010, présentée par la société Montludis dont le siège est 16, cours de la Portelle

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société de manutention et d'entreposage de grains (SMEG) et à la société Portelio Advocaten, son liquidateur judiciaire.