CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

73 274 résultats pour « Preni »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008045145

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un premier jugement en date du 12 janvier 1996, le tribunal administratif de Versailles a rejeté comme tardive la demande de Mme X... tendant

Source officielle

Page 4 sur 3664

← PrécédentSuivant →
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007961333

Admin. suprême

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte à l'encontre de l'Etat : Considérant en premier lieu que, par une décision

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007962492

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007968209

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007969225

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007971784

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007950270

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007960345

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007919030

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007923534

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, dans l'intérêt du service, après avis de la commission administrative paritaire départementale" ; Considérant, en premier

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007924186

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007931660

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

suffisamment répondu aux conclusions et aux moyens dont il était saisi ; qu'ainsi, le jugement attaqué n'est entaché d'aucune irrégularité ; Sur la légalité : Considérant qu'aux termes de l'article premier

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007936281

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

gouvernement ; Sur la demande d'astreinte : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la somme de 2 891,95 F, correspondant à la différence entre ce qui avait été versé à l'intéressée dans un premier

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007937937

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007938362

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007940809

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007943581

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007944554

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007903765

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007905658

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier