Vu, enregistré au greffe du tribunal administratif de Rennes le 9 mai 1985, le jugement en date du 28 janvier 1985 par lequel le Conseil de prud'hommes de Quimper renvoit à ce tribunal, par application

DES COTISATIONS A LA CONTRIBUTION DES PATENTES AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1973 ET 1974 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE QUIMPER ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE

dans le cadre de l'appel lancé le 10 mai 2006 en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes (Zone de Quimper

Rennes a joint et rejeté ses demandes dirigées contre d'une part la décision du 9 septembre 1985 par laquelle le président du conseil général du Finistère a attribué un lot sur le terre-plein du port de Quimper-Corniguel

Leroy Merlin France à procéder à la création d'un magasin de bricolage et d'aménagement de la maison à l'enseigne Leroy Merlin, d'une surface de vente de 13 100 m², au sein de la ZAC de Kervouyec à Quimper

du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'EURL LES CIDRES DE LA VILLE D'YS, dont le siège est Bresignon BP 25 à Plovan (29720), agissant en exécution du jugement du tribunal d'instance de Quimper

le 26 septembre 2022, assortie d'une interdiction de séjour à Quimper pour une durée de trois ans, le président du conseil départemental du Finistère a décidé de ne pas renouveler ce contrat.

rejeté ses demandes d'autorisation d'exploiter par voie hertzienne terrestre le service Radio Bonheur dans les zones de Lorient, Fougères, Dinan, Redon, Paimpol, Saint-Nazaire, Brest, Nantes, Carhaix et Quimper

sa demande dirigée contre cette dernière décision ; Considérant que le remembrement de la commune de Briec de l'Odet a été réalisé à l'occasion des travaux de construction de la voie expresse Brest-Quimper

REGION PAYS DE LA LOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de supprimer, à compter du 11 décembre 2005, les trains n° 3894, Quimper-Redon-Nantes

B, avocat au barreau de Quimper, pour le représenter dans la présente instance ; qu'il suit de là que la fin de non-recevoir soulevée par le ministre des affaires étrangères, tirée du défaut de mandat

n° 328150, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 20 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE QUIMPER

ROG9R, PIERRE, JOSEPH , PHARMACIEN, DEMEURANT A QUIMPER FINISTERE , ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 24 JANVIER ET 16 MARS 1977 ET TENDANT

code de justice administrative, de faire cesser des injustices qui résulteraient de décisions de l'autorité judiciaire, et en dernier lieu d'une décision du juge des tutelles du tribunal d'instance de Quimper

réduction de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 1980 et 1981 à raison de parcelles dont ils sont propriétaires au lieudit Ty-Bos à Quimper

Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association Sortir du nucléaire Cornouaille, dont le siège est 53 impasse de l'Odet à Quimper

la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles Mme A B a été assujettie au titre des années 2018 à 2020, à raison de deux lots d'une maison d'habitation située à Quimper

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 15 décembre 2020, enregistré au greffe du tribunal administratif de Rennes le 6 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Quimper a sursis à