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63 résultats pour « Remo Franchitto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018397472

Admin. suprême

6 mars 2008

6 mars 2008

d'asile présentées dans un Etat où ce règlement est applicable sont examinées par un seul Etat-membre et l'examen de la demande d'asile des ressortissants d'Etats tiers dont il est établi qu'ils ont franchi

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:487831.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

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25 mars 2025

résilience face à ses effets a complété ces dispositions pour prévoir, d'une part, que tout ouvrage situé sur un cours d'eau mentionné au 2° doit y être géré, entretenu et équipé " sans que puisse être remis

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007979169

Admin. suprême

18 décembre 1998

18 décembre 1998

Ce rapport est remis au ministre et à la commission de la privatisation.

Source officielle