A... a été condamné pénalement, en 2011 et 2016, pour des faits d'outrage et de rébellion, d'usage illicite de stupéfiants, de menaces de mort réitérées, de menaces de mort et outrage à personne dépositaire

C... a commis, le 27 avril 2008, des faits de violences volontaires sur la personne de son épouse et des faits d'outrage et de rébellion contre des agents de la force publique, faits pour lesquels il a

la frontière ; Sur la légalité de la décision fixant le pays de destination : Considérant que si Mme A fait valoir qu'elle a dû fuir son pays d'origine parce qu'elle était accusée de soutenir la rébellion

territoire et sa volonté de réinsertion ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier soumis au juge des référés que l'intéressé a, dès l'âge de seize ans, commis des faits de vols avec violence puis de rébellion

Toutefois, il ressort des énonciations de la décision attaquée que la cour s'est fondée sur le soutien de l'ensemble des membres de la famille, dont les trois enfants, à la rébellion tchéchène.

B a fait l'objet entre 1987 et 2000 de diverses condamnations correspondant notamment à des infractions au code de la route commises dans un état alcoolique et à des faits de rébellion et d'outrage à agent

X..., salarié protégé, dans la salle de réveil de la clinique chirurgicale de Pessac, gérée par l'union requérante, pour y distribuer un document émanant du comité d'entreprise et après avoir recueilli

23 avril 2018 par lequel le maire de Houilles a accordé à la société LNC Gamma Promotion un permis de construire un ensemble de 45 logements situés 120, avenue Jean-Jacques Rousseau et 85, route du Réveil

dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'un infarctus du myocarde, Mme A a été admise au centre hospitalier universitaire de Reims pour y subir, le 18 janvier 2000, un pontage coronarien ; qu'au réveil

A...et consistant, d'une part, en des agressions sexuelles commises entre 2001 et 2004 sur cinq patientes alors qu'elles étaient en salle de réveil ou en convalescence et, d'autre part, en l'établissement

AU BENEFICE DE LA LEGISLATION SUR LES DOMMAGES DE GUERRE EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES MATERIELS SUBIS PAR LEUR PROPRIETE SISE EN ALGERIE AU COURS DE LA LUTTE CONTRE LA REBELLION ALGERIENNE, ET A ORDONNE

appartenant à autrui et condamné à quatre mois de prison avec sursis, puis avait été condamné, le 17 novembre 2005, par le tribunal correctionnel de Bobigny, à sept mois d'emprisonnement avec sursis pour rébellion

Lariboisière à Paris en vue d'y subir une ostéotomie destinée à remédier à une malformation des maxillaires ; qu'opéré le 8 décembre 1981 sous anesthésie générale, il s'est plaint peu de temps après son réveil

REVEILLE, demeurant 85, résidence du Port à Saint-Tropez (83990), M.

chirurgicale au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE CAEN en vue de corriger une scoliose thoracique sévère ; qu'au cours de cette intervention est apparue une paraplégie, confirmée après le réveil

véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou infirmité, d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, et de rébellion

MAISON-BLANCHE, Y A ETE ENVOYE EN PLACEMENT D'OFFICE APRES UN COMPORTEMENT ANORMAL SUR LA VOIE PUBLIQUE ; QU'IL A SUBI UN EXAMEN MEDICAL ALORS QU'IL ETAIT SOUS L'EFFET DE NEUROLEPTIQUES ; QUE S'ETANT REVEILLE

de Chambéry en date du 28 septembre 2001 et le jugement du tribunal départemental des pension de Haute-Savoie en date du 28 septembre 2000 sont annulés en tant qu'ils ont fait droit à la demande de révison