; que par acte du 30 décembre 1988, 15 991 parts de ce groupement ont été cédées à la SCEA Ribeau Beychade ; que l'administration, après avoir relevé que le prix moyen de cession au mètre carré dépassait

Par une ordonnance n° 2201749 du 14 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a ordonné à l'administration de veiller scrupuleusement au bon état des rideaux mis en place

X..., demeurant ... à Rilleux la Pape (69140) ; M.

pompage, réservoirs d'eau, dans le mesure où leur implantation ne nuit pas aux exploitations agricoles voisines et s'inscrivent dans l'environnement par un traitement approprié (études architecturales, rideaux

En troisième lieu, si les rideaux des isoloirs du bureau de vote de Rovon avaient été ôtés lors des opérations électorales du 15 mars 2020 pour des raisons d'ordre sanitaire, il résulte de l'instruction

Pierre X..., demeurant ...Hôpital à Rivesur-Fure (38140) ; M.

la requête, enregistrée le 21 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DE DISTRIBUTION D'EAU INTERCOMMUNALE, dont le siège est 988, chemin Pierre Drevet à Rilleux-la-Pape

juges ont relevé que le projet n'était pas contraire aux normes fixées par la Charte de l'écologie urbaine du Grand Lyon, que l'hôtel dont la construction était prévue sur la zone serait masqué par un rideau

seraient en nette rupture avec l'environnement naturel et auraient un fort impact visuel par rapport au site, avec un front bâti face à la mer respectivement de près de 30 m et de 25 m, sans qu'un rideau

Il résulte de l'instruction que l'administration a installé des rideaux opaques dans les cellules pour isoler l'entrée de l'espace sanitaire. En ce qui concerne la luminosité des cellules : 18.

décennale des constructeurs ; qu'il n'est pas, en revanche, sérieusement contesté que les vices affectant le marché couvert, en ce qui concerne la " couverture bacs acier ", l'enduit sur acrotère, le mur rideau

En second lieu, l'établissement justifie avoir commandé, dès novembre 2021, dans l'attente d'une solution pérenne, des rideaux pour séparer les sanitaires et assurer ainsi l'intimité des détenus dans l'ensemble

Lorsqu'une cellule est occupée par plus d'une personne, l'absence de séparation des sanitaires par une cloison ou par des rideaux permettant de protéger suffisamment l'intimité est de nature tant à porter

Pierre S..., demeurant ... à Rilleux-la-Pape (69140), M. Marcel J..., demeurant ..., Mme Jeanne F..., demeurant ..., M. André B..., demeurant ..., M. Wladyslas P..., demeurant ..., M.

Azay-le-Rideau ; M.

AQ AP, EG Sud-Ouest Gazon, la SCEA Guillemane, EG l'Aturin, EG Le Paroc, EG Ricau, la SCEA Vallee de l'Adour, EG Les Baies des Pyrénées, EG du Templier, Mme CX CV, EG du Lys, EG du Pas du Hour, M.

selon lequel " dans un grand nombre de cellules, les cloisons latérales censées séparer les sanitaires du reste de la pièce sont dégradées, partiellement manquantes voire absentes et remplacées par des rideaux

Les personnes détenues confectionnent des rideaux de fortune, en déchirant des draps, afin de s'assurer un minimum d'intimité ", le juge des référés du tribunal administratif a, pour rejeter la demande