condamnation solidaire de l'entreprise Lamarque et des architectes Y..., X... et Z... à la réparation des désordres survenus dans les travaux d'agrandissement et de rénovation du lycée de jeunes filles à Roubaix

titre principal, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 juillet 2016, notifié le 31 juillet 2016, par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence dans la commune de Roubaix

B...et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat du centre hospitalier de Roubaix ; 1.

DEFENSE DES RIVERAINS "ANTENNE SUD" demande que le Conseil d'Etat annule le décret du 5 mai 1981 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une première chaussée de l'Antenne Sud de Roubaix

Vu la procédure suivante : Le syndicat CGT des salariés du commerce, de la distribution et des services de Roubaix et environs a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir

X..., en exécution d'un jugement du conseil de prud'hommes de Roubaix du 19 décembre 1983, de l'appréciation de la légalité de la décision du 21 décembre 1982 autorisant son licenciement pour motif économique

Georges Y..., demeurant ... et la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE ROUBAIX TOURCOING, dont le siège est ... ; M.

conditions, d'une seconde session organisée avant la rentrée scolaire suivante ; Considérant que Mlle Francine X..., élève infirmière de première année à l'école d'infirmières du centre hospitalier de Roubaix

REQUETES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA ROCHELLE, BELFORT ET LILLE-ROUBAIX-TOURCOING, TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 13 NOVEMBRE 1974 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS AUTORISANT

décembre 1988 déclarant d'utilité publique, au profit de la communauté urbaine de Lille, l'acquisition des immeubles compris dans les périmètres d'insalubrité délimités dans le quartier "du-Cul-de-Four" à Roubaix

laquelle le président de la Métropole européenne de Lille a préempté un ensemble immobilier d'une superficie de 44 128 mètres carrés situé rue du Pétrole sur le territoire des communes de Wattrelos et de Roubaix

B...A...à Roubaix le 17 août 2016. Par une ordonnance n° 1606178 du 19 août 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'office public d'habitations à loyers modérés (OPHLM) de la communauté urbaine de Lille-Roubaix-Tourcoing a, en juin 1989,

d'admettre les conclusions du pourvoi qui sont dirigées contre l'arrêt attaqué en tant que celui-ci a statué sur le rappel de taxe sur la valeur ajoutée relatif aux dépenses d'aménagement de l'immeuble de Roubaix

prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014 et 2015 à raison d'un immeuble situé à Roubaix

BLANCS DE DUNKERQUE, l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE CAMBRAI, l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE DENAIN, l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE, l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING

A..., Robat, Guignet, à la commune de Vassens et au ministre de l'intérieur.

industrielles" ; qu'il a noué des relations avec des entreprises françaises fabriquant des machines-outils ; qu'il a conclu un bail commercial, valable jusqu'au 31 juillet 2007, pour un entrepôt établi à Roubaix